Exploitant : la MSA répond à vos questions

Mis à jour le 07/10/2021

L'épidémie de Coronavirus a des conséquences sur votre activité et votre relation avec la MSA. Cette foire aux questions est là pour vous informer sur des situations que vous pouvez rencontrer. Elle sera mise à jour régulièrement tout au long de cet épisode. Nous vous invitons à revenir régulièrement.

1/ Santé, arrêt de travail et indemnisation

 

Je suis chef d’une exploitation de maraichage et j’ai été infecté par le Covid durant le confinement. Est-ce que mon infection peut être reconnue comme accident de travail ? 

Pour qu’elle soit prise en charge en tant qu’accident du travail, votre infection doit être liée à un fait accidentel comme une piqûre, une blessure… pour pouvoir fixer une date précise à votre maladie. Pour ce faire, vous devez déclarer cet accident auprès de votre MSA. 

 

Je suis exploitant d’un GAEC et j’ai contracté le Covid pendant le confinement. J’ai des séquelles de mon infection. Est-ce que ma maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle ? 

Si vous avez développé une affection sévère respiratoire ayant entraîné un recours à l’oxygénothérapie (apport d’air enrichi en oxygène), dans le cadre de votre travail, dans la mesure où vous n’exercez pas les travaux limitativement énumérés exposant au risque prévu par le tableau de MP sur le Covid 19, votre maladie doit être examinée par le comité de reconnaissance des maladies professionnelles. Ledit comité donne son avis sur le caractère professionnel de votre pathologie pour permettre une prise en charge de celle-ci en cas d’avis favorable.

Si vous avez développé une affection respiratoire non grave ou toute autre affection liée à la Covid 19 dans le cadre de votre travail, il est nécessaire que votre maladie, si elle est a été causée par l’infection au SARS-CoV2, entraîne un taux d’incapacité prévisible d’au moins 25 % pour permettre un examen par le comité de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). Si ledit comité donne un avis favorable sur le caractère professionnel de votre pathologie, la caisse pourra prendre en charge votre maladie au titre de l’Atexa.
> Pour faire reconnaître votre maladie, vous devez remplir le formulaire de déclaration de maladie professionnelle pour les non-salariés agricoles et nous l’adresser.

 

Je pense avoir les symptômes liés au COVID-19. Que dois-je faire ?

Afin d’éviter le risque de propagation du virus, restez chez vous et contactez votre médecin traitant. Celui-ci mettra en place une surveillance adaptée à votre état. Si vous avez des difficultés à respirer, appelez rapidement le SAMU centre 15 ou le 114 pour les personnes sourdes et malentendantes.
Votre médecin vous indiquera le laboratoire pratiquant ce test (prélèvement salivaire ou pratiqué en passant par le nez). Le test sera pris en charge à 100 % par la MSA.
> Retrouvez toutes les démarches à effectuer 
 

Je suis considéré comme une personne à risque élevée, puis-je bénéficier d'un arrêt de travail ?

En tant que non-salarié agricole considéré comme personne à risque, v

ous pouvez demander à bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire (sans délai de carence notamment) via le service en ligne declare2.msa.fr, sans consultation préalable d’un médecin.
> En savoir plus
 

Je suis une personne de santé avec un risque de santé élevé par rapport au Covid-19. Comment se passe le renouvellement de mon arrêt de travail ? 

Vous pouvez renouveler votre arrêt de travail via le service en ligne declare2.msa.fr, sans consultation préalable d’un médecin.

 

Je vis ou je cohabite avec une personne avec un risque de santé élevé. Puis-je me mettre en arrêt de travail ?

Depuis le 1er septembre 2020, les personnes qui cohabitent avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé. Vous devrez donc reprendre votre activité professionnelle sur votre lieu de travail en respectant les mesures barrières.

 
 

Je suis exploitant et j’ai dû me mettre en arrêt de travail suite au COVID-19. Ai-je droit à une indemnisation ?

Oui. Dans le cadre des mesures liées à l’épidémie, vous pouvez bénéficier d’une indemnité journalière de 21 euros au titre de l’Amexa si vous avez dû rester à votre domicile pour garder votre enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap.
 

Je ne présente pas de symptômes du coronavirus mais je partage le même lieu de vie ou j’ai eu un contact direct avec une personne malade du Covid-19 : que dois-je faire ?

Que vous présentiez, ou non, des symptômes de la maladie, vous serez invité à vous isoler et vous aurez, si besoin, un arrêt de travail pour couvrir la période durant laquelle vous devez rester isolé.
En cas d’arrêt de travail, les démarches restent les mêmes que pour un arrêt de travail classique, sans délai de carence.
> En savoir plus

 

Où trouver des informations ?

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