Lorsque des personnes ne bénéficient pas de prestations auxquelles elles auraient droit, il existe un risque accru de pauvreté et d’exclusion, en particulier lorsque les prestations sont destinées aux plus démunis. En n’agissant pas au plus tôt, le risque est d’accroître à plus long terme le coût social de la lutte contre l’exclusion. C’est malheureusement d’autant plus important dans un contexte particulier de crise sanitaire, crise énergétique et inflation. La situation sociale actuelle est délicate et continue de fragiliser les plus pauvres. C’est pourquoi La MSA agit pour que ses adhérents soient informés des droits auxquels ils peuvent prétendre. 

Comprendre le non-recours aux droits  

Selon le baromètre de la DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques), qui est une enquête annuelle sur la perception des inégalités et l’opinion des individus sur les politiques sociales et de santé : « Près des trois quarts des personnes résidant en France métropolitaine considèrent que le non-recours aux aides sociales est élevé ». Il est à noter que « près de quatre personnes enquêtées sur dix considèrent que le manque d’information sur les aides est la cause principale du non-recours. La seconde raison la plus avancée, par près d’une personne sur quatre, est la complexité des démarches ». Deux points sur lesquels la MSA peut et se doit d’agir pour lever ces deux freins majeurs et faciliter l’accès aux droits pour tous. 

Informer et accompagner ses adhérents au recours à leurs droits 

• Une campagne nationale pour le recours aux droits "Plus que des aides, un droit" est menée par la MSA depuis janvier 2023, notamment à destination des demandeurs d’emploi, des jeunes, des retraités et des familles pour leur faire connaître les prestations auxquelles ils peuvent potentiellement avoir droit.  

• Des rendez-vous prestations par téléphone ou en agence MSA permettent de faire un tour d’horizon de tous les droits des adhérents MSA (santé, famille, logement et retraite). 

• Les adhérents MSA ayant besoin d’être accompagnés dans leurs démarches peuvent se rendre en agence France services ou prendre RDV avec la MSA. 

Les actions de la MSA pour garantir le juste paiement des droits 

En tant qu’organisme avec des missions de service public, il appartient à la MSA de garantir le juste paiement des droits. Pour cela, des vérifications peuvent être réalisées dès le dépôt du dossier tout comme à chaque instant, soit uniquement par les services de la MSA soit en lien avec d’autres organismes, si une coordination est nécessaire.  

• Il convient de rappeler l’importance de fournir des informations justes, que ce soit en termes de données (ressources notamment) ou de situation familiale (incidence sur l’ouverture et le calcul des droits). Par ailleurs, tout changement de situation (domicile, ressources, situation familiale) doit être déclaré à la MSA car cela peut avoir des incidences sur les droits. 

• Chacun a le droit à l’erreur si cela se produit une seule fois car il peut s’agir d’une méconnaissance de la réglementation ou d’un manque d’attention. Cela peut en revanche être considéré comme une fraude dès lors que c’est intentionnel. Les contrôleurs externes de la MSA ont pour mission de veiller à ce qu’il n’y ait pas de fraudes, quelle qu’elle soit. 

• La MSA travaille aussi en lien avec les autres organismes de protection sociale et les services de l’Etat pour détecter certains types de fraudes.