Votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2023, éventuellement accompagné d'une facture rectificative en fonction de votre situation, vous a été envoyé par courrier postal ou via votre espace privé MSA fin octobre 2023.

Un bordereau rectificatif, sur un ou plusieurs exercices antérieurs, peut également être joint à votre émission annuelle du fait de l'un des événements suivants :

• la prise en compte de vos revenus professionnels ou d'une demande de rectification d'une déclaration déjà enregistrée,
• la prise en compte d'un changement de situation ou de statut vous concernant ou concernant un membre de votre famille participant aux travaux,
• tout autre motif impactant votre facture et dont vous nous auriez fait part à réception de votre précédent bordereau d'appel de cotisations.

Comprendre votre facture

Mesure de prise en charge de cotisations

Si vous avez effectué une demande de prise en charge de vos cotisations, le montant de votre facture pourrait ne pas tenir compte d'une éventuelle prise en charge accordée dans le cadre de ce dispositif. Si vous êtes en prélèvement, le montant de votre échéance sera ajusté en conséquence. Si vous réglez via un autre mode de paiement, vous pouvez nous contacter afin de connaitre le solde restant dû.

Plus d’information sur Les taux de cotisations sociales du chef d’exploitation

Paiement de votre facture : "Emission annuelle 2023"

Votre facture présente un solde débiteur

Nous vous invitons à prendre connaissance des modalités de paiement figurant sur votre bordereau d’appel des cotisations.

Votre facture présente un solde créditeur

Vous n’avez rien à régler. Le montant indiqué vous sera remboursé prochainement, sous réserve d’affectation à d’autres sommes dues.

L’obligation de dématérialisation

Nous vous rappelons que l'obligation de dématérialisation concerne tous les chefs d'exploitation et cotisants de solidarité sauf mesure dérogatoire (adhérents résidant dans une zone blanche).

Le non-respect de cette obligation vous expose à une majoration de 0,2 % du montant des cotisations et contributions réglées par chèque.

Pour respecter l'exigence du paiement dématérialisé, vous pouvez opter pour le prélèvement mensuel ou le prélèvement automatique à l’échéance (appels fractionnés, émission annuelle et émissions rectificatives).

Sanctions pour transmission tardive de la Déclaration de Revenus Professionnels

Si nous ne disposions pas de vos revenus professionnels lors du calcul de vos cotisations et contributions sociales, ce dernier a été effectué sur la base d'une taxation provisoire, sans tenir compte des exonérations sociales dont vous auriez pu bénéficier.

Dès réception de vos revenus professionnels manquants, nous recalculerons vos cotisations et contributions sociales, en tenant compte de vos droits à exonération. Toutefois, vous ferez l'objet d'une pénalité de 5 % pour déclaration tardive, calculée sur le montant de vos cotisations finalement dues.

Plus d'informations en cliquant sur le lien suivant : Déclaration de revenus professionnels