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Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

Suppression de la contribution salariale d'assurance chômage

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale 2018, la cotisation d’assurance chômage (AC) à la charge des salariés est intégralement supprimée à compter du 1er octobre 2018. Cette cotisation avait déjà fait l'objet d'une baisse en janvier afin de compenser l'augmentation de la CSG.

Se préparer au nouveau Tesa

Si vous avez déjà réalisé votre adhésion au nouveau Tesa, vous pourrez utiliser ce service dès le 1er janvier 2019. Si vous n'avez pas encore adhéré, faites-le sans tarder afin d'être prêt à démarrer en janvier. L'adhésion s'effectue sur notre site dans Mon espace privé.

DSN : n'oubliez pas de consulter vos comptes-rendus métiers

Après l'envoi de votre DSN, pensez systématiquement à consulter votre tableau de bord dans Mon espace privé. Vous accédez aux comptes-rendus métiers MSA vous permettant d'identifier les éventuelles anomalies de votre fichier et de les corriger si nécessaire.

Employeurs : taux des cotisations 2018

Retrouvez les nouveaux taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Employeurs : taux des cotisations 2018

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2018.

Indisponibilité du service en ligne BVM pendant le 3e trimestre 2017

Du fait de la mise en place de la DSN, le service en ligne Bordereau de Versement Mensuel (BVM) ne sera pas accessible dans Mon espace privé pour les paies de juillet à septembre 2017. Durant cette période, vous devez procéder au paiement de vos cotisations mensuelles par un autre moyen.

La prévention des risques professionnels en forêt

La forêt est un lieu de balade, mais aussi le théâtre d'accidents qui touchent les professionnels du bois. Pour réduire les risques et fournir des pistes pour l'amélioration des conditions de travail, la MSA s'engage à travers de nombreuses actions.

Pour conduire votre machine agricole en toute sécurité

Saviez vous que le risque machinisme est à l'origine de près d'un accident de travail sur cinq ? Il touche toutes les activités, qu'elles soient agricoles, viticoles, forestières ou d'espaces verts. De nombreuses précautions sont à prendre avant de partir sur la route, découvrez-les !

L'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" est modifiée à partir de la paie de juin 2017

Vous pouvez corriger une DSN en utilisant la fonctionnalité "annule et remplace". A partir de juillet 2017, pour les entreprises agricoles, l'échéance de dépôt des DSN "annule et remplace" sera située la veille du jour de l'échéance (à minuit au plus tard) et non plus le jour même. Pour l'échéance du 5 juillet 2017, vous pourrez utiliser cette fonctionnalité jusqu'au 4 juillet à minuit.

DSN : les échéances de déclaration et de paiement

Les dates de versement de vos cotisations et contributions sociales seront progressivement harmonisées avec celles prévues pour la transmission de la DSN (phase 3). Pour de nombreuses entreprises, les échéances de déclaration et de paiement sont identiques.

TESA : un bulletin de salaire pour chaque mois

A compter du 1er avril 2017, lors d'une embauche avec le TESA, vous serez obligé de produire un bulletin de salaire pour chaque mois civil. Si votre salarié a travaillé sur 2 mois distincts, il faudra effectuer un bulletin de salaire sur le 1er mois, et un autre sur le second.

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