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Entreprises en DTS : report de la date limite de paiement des cotisations du 1er trimestre

L'émission des cotisations sur salaires du 1er trimestre ayant été retardée, la date limite de paiement est exceptionnellement décalée pour tenir compte de ce délai. Reportez-vous à la date indiquée sur votre facture.

Accord sur la prévention de la pénibilité

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions, sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

DSN : un service pour faire le point sur vos règlements

Employeurs et tiers déclarant, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met à votre disposition un nouveau service dans Mon espace privé. Il vous permet de visualiser la situation de votre compte : les règlements effectués et les montants à régler.

Accord sur la prévention de la pénibilité

A compter du 1er janvier 2019, les entreprises d'au moins 50 salariés et remplissant certaines conditions, sont tenues d'engager la négociation d'un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.

Nouveaux : horaires et accueil sur RDV

Les accueils de votre MSA sont ouverts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et 13 h 30 à 16 h 30. Depuis le 11 mars, la MSA MPN vous reçoit certains jours sur rendez-vous uniquement.

Nouveauté 2019 : l'exonération des heures supplémentaires

Les heures supplémentaires et complémentaires réalisées à compter du 1er janvier 2019 font l’objet d’une exonération de cotisations sociales salariales d'assurance vieillesse. Le dispositif prévoit également une exonération d’impôt sur le revenu pour ces rémunérations, dans la limite de 5 000 €.

Nouveau : accueil sur rdv

A compter du 11 mars, la MSA MPN vous recevra certains jours sur rendez-vous.

Le site Santé Sécurité au travail en Agriculture de la MSA fait peau neuve

Désormais consultable sur smartphones et tablettes, la nouvelle version du site ssa.msa.fr met à disposition l’ensemble de la documentation nationale et régionale Santé-Sécurité au Travail en agriculture produite par la MSA.

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Les employeurs ont la possibilité de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle exemptée totalement d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et contributions sociales (sous conditions). Pour bénéficier de l’exonération, la prime doit être versée au plus tard le 31 mars 2019.

Mouvement des "gilets jaunes" : des délais de paiement pour les entreprises impactées

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les employeurs de main-d’œuvre rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander la mise en place d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et contribution sociales.

Employeurs : taux des cotisations 2019

Retrouvez les taux des cotisations de sécurité sociale et des cotisations recouvrées par la MSA pour le compte de ses partenaires, applicables à compter du 1er janvier 2019 et faites le point sur les nouveautés.

Nous contacter avec Acceo

La MSA met en place le service Acceo pour faciliter les échanges avec ses adhérents sourds ou malentendants. Gratuit, immédiat et sécurisé, Acceo est disponible via une connexion Internet.

Maintien du Tesa simplifié en 2019

Afin de faciliter les démarches des petites entreprises agricoles, la MSA a obtenu l’accord des pouvoirs publics pour maintenir en 2019 l’utilisation du Tesa simplifié. Vous pouvez donc continuer à déclarer vos CDD avec ce service. Un flux d’information sera automatiquement envoyé à l’administration fiscale pour réaliser le prélèvement à la source.

Mouvement des "gilets jaunes" : des délais de paiement pour les entreprises impactées

Les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole et les employeurs de main-d’œuvre rencontrant des difficultés de trésorerie en raison du mouvement des "gilets jaunes" peuvent demander la mise en place d’un échéancier de paiement de leurs cotisations et contribution sociales.

Prélèvement à la source : quelles modalités pour l'employeur ?

Tous les employeurs sont concernés par la retenue du montant du prélèvement à la source sur les salaires versés à compter de janvier 2019. Si vous êtes en DSN, n'oubliez pas de récupérer au plus vite les taux de prélèvement via les comptes rendus métiers. Si vous avez adhéré au nouveau Tesa, c’est la MSA qui se charge d’obtenir et d'appliquer ce taux à votre place. Ne tenez pas compte d'éventuels courriers adressés par la DGFIP.

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