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Les démarches d'affiliation des exploitants

Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Informez-vous sur les conditions d'installation.

Articles et dossiers

Le rescrit social

Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?
Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle !
 

Assujettissement par rapport à la SMA à compter du 1er janvier 2017

Depuis la réforme, en 2014, des conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricole, la superficie mise en valeur en faire valoir direct, en fermage ou métayage doit avoir une importance au moins égale à une SMA.