Midi-Pyrénées Nord

Le compte pénibilité

Mis à jour le 20/04/2016

Les décrets et arrêtés finalisant la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité sont parus. Ils valident le report de six mois de l'application des six derniers facteurs de pénibilité et la redéfinition de certains facteurs et précisent également les mesures de simplification du compte pénibilité incluses dans la loi du 17 août 2015.

Impact de ces nouveaux textes sur les facteurs de pénibilité

Les six facteurs de pénibilité qui devaient entrer en vigueur le 1er janvier 2016 s'appliqueront finalement à compter du 1er juillet 2016. Rappelons que sont concernés les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques, le bruit, les températures extrêmes et les agents chimiques dangereux.

Deux facteurs de pénibilité, à savoir le travail répétitif et le bruit, voient leur définition et/ou seuils d'exposition révisés :
  • Travail répétitif. La définition du travail répétitif (facteur entré en vigueur le 1er janvier 2015), ainsi que les seuils d'exposition qui lui sont associés sont aménagés conformément aux préconisations de l'ANACT :

Facteur de risques professionnels Seuil
Action ou situation  Intensité minimale Durée minimale
Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes, comprenant 15 actions techniques ou plus 900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute
 
  • Bruit. Le seuil associé au facteur bruit est modifié. Le niveau minimal d'exposition au bruit passe de 80 décibels (A) à 81 décibels (A), rapporté à une période de référence de huit heures.
Enfin, les décrets précisent l'articulation entre les facteurs de pénibilité travail de nuit/travail en équipes successives alternantes (applicables depuis le 1er janvier 2015). Lorsque l'employeur apprécie l'exposition au travail de nuit, il ne doit pas prendre en compte les nuits effectuées dans les conditions du travail en équipes successives alternantes.
 
Précision sur l'exposition aux agents chimiques dangereux

Deux arrêtés accompagnant les décrets fixent la liste des agents chimiques dangereux pris en considération dans le dispositif du compte pénibilité, ainsi que la méthode permettant d'évaluer la pénibilité liée à leur exposition. Ils indiquent les classes et catégories de danger dont relèvent les agents chimiques dangereux concernés par la pénibilité. Ils établissent ensuite les situations dans lesquelles le salarié n'est pas considéré comme exposé à la pénibilité (c'est notamment le cas lorsque le contrôle de la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) révèle une valeur inférieure ou égale à 30% de la VLEP ou lorsque la durée d'exposition n'excède pas 150 heures par an) et, pour les autres situations, la grille d'évaluation que l'employeur doit appliquer pour l'appréciation des expositions. Celle-ci prend en compte le type de pénétration (voie respiratoire ou voie cutanée), la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique dangereux, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en place et la durée d'exposition.