Midi-Pyrénées Nord

Employeur : la MSA répond à vos questions

Mis à jour le 06/01/2021

L'épidémie de Coronavirus a des conséquences sur votre activité et votre relation avec la MSA. Cette foire aux questions est là pour vous informer sur des situations que vous pouvez rencontrer. Elle sera mise à jour régulièrement tout au long de cet épisode. Nous vous invitons à revenir régulièrement.

1/ Activité et recrutement

 

Quels secteurs sont concernés par le maintien d’activité ? 

Il s’agit des activités non-télétravaillables qui ne sont pas visées par des mesures d’interdiction telles que définies par décret. Il s’agit, par exemple, de la vente directe de produits alimentaires (y compris la vente de graines, semences et plants d’espèces fruitières ou légumières), les activités de livraison ou de retrait de commandes, des travaux de paysagisme, des travaux agricoles, des travaux forestiers, des activités de transformation ou de conditionnement ou encore des activités de fourniture nécessaire aux exploitations agricoles. Pour ces activités, il est nécessaire d’être en possession du justificatif de déplacement professionnel (l’attestation d’affiliation n’est pas obligatoire) et de respecter les gestes barrières et les consignes sanitaires de distanciation sociale. 
> Retrouvez la liste complète des activités interdites dans l’onglet “Les établissements fermés”

Source : décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire complété par le décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020.
 

Quels sont les assouplissements du prêt de main-d’œuvre ?

Le formalisme du prêt de main d’œuvre a été assoupli. Jusqu’au 30 juin 2021, pour effectuer un prêt de main-d’œuvre, vous pouvez conclure des conventions de mise à disposition visant plusieurs salariés. Il n’est plus nécessaire de conclure une convention par salarié ni de mentionner les horaires d’exécution du travail du salarié prêté dans l’avenant à son contrat de travail.

Depuis le 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2021, cet assouplissement est étendu à toutes les entreprises qui ont recours à l'activité partielle. Elles ont la possibilité de ne pas facturer la totalité du coût de la mise à disposition.  Une entreprise utilisatrice peut bénéficier de prêts de main-d’œuvre même lorsque le montant facturé par l’entreprise prêteuse est nul ou inférieur aux salaires versés au salarié, aux charges sociales afférentes et aux frais professionnels remboursés au titre de sa mise à disposition temporaire.
> Plus d’informations sur la DIRRECTE  

Source : ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre

 

Je souhaite embaucher un jeune. Compte tenu des difficultés liées à la crise Covid-19 existe-t-il des aides ? 

Oui, une aide spécifique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans vient d’être mise en place. Elle concerne les jeunes en CDI ou en CDD d’au moins trois mois et ayant une rémunération inférieure ou égale à deux fois le salaire minimum horaire de croissance. Cette aide s’applique pour les embauches réalisées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021 et versée par l’Agence de services et de paiement (ASP). Les demandes seront à déposer à partir du 1er octobre auprès de l’ASP. 
L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné à lieu maintien de la rémunération ainsi que pour les périodes d’activité partielle ou d’activité réduite pour le maintien en emploi. 
 
Il existe également des aides pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage 
Cette aide s’applique, sous des conditions exceptionnelles dues au contexte de crise sanitaire, pour l’embauche de salariés en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. 

L’aide est attribué pour la première année d’exécution du contrat pour un maximum de : 
  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ; 
  • 8 000 euros pour un apprenti de 18 ans et plus. 
L’aide est versée mensuellement aux employeurs avant le paiement de la rémunération, par l’Agence de services et de paiement (ASP) pour le compte de l’Etat. 
  

Je vais embaucher un travailleur handicapé. Existe-t-il des aides dans ce cas ? 

Dans le cadre du plan « France Relance », un coup de pouce est donné aux entreprises et associations en faveur de l’embauche de personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour tous les contrats conclus entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH).  

 

La demande est à effectuer auprès de l'Agence de services et de paiement (ASP) à compter du 4 janvier 2021. 

  

L’activité de mon entreprise est touchée par la crise. Comment avoir des informations sur les mesures possibles d’accompagnement et d’aide ? 

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie sur votre activité économique, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien aux entreprises agricoles : 

  • Une aide au paiement des cotisations et contributions dans le cadre de la crise sanitaire 

  • Une exonération d’une partie des cotisations et contributions patronales pour les employeurs touchés par la crise sanitaire 

  • D'autres mesures mises en place 

  

Je suis membre d’une association d’entraineur de galop. Est-ce que je peux bénéficier des mesures de soutien économique contre l’épidémie de Covid-19 ? 

Les centres équestres et les écuries de course qui ont pour activité principale l’entrainement de chevaux de course sont concernés par ces mesures. Sous réserve de remplir les conditions, les entreprises qui exercent cette activité peuvent bénéficier des dispositifs d’exonération et d’aide au paiement des cotisations sociales. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre publication dédiée. 
 

J'ai une entreprise agricole. Puis-je bénéficier de l’aide du fonds de solidarité ? 

Oui, les employeurs agricoles sont concernés. L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Une aide pouvant aller jusqu’à 1500 euros est mise en place. Retrouvez dans notre publication les conditions pour en bénéficier et les modalités pour effectuer votre demande. 
> En savoir plus 

 

Je dois mettre mon entreprise en activité partielle, comment dois-je procéder ? 

Afin de limiter les ruptures de contrats de travail et d’atténuer les effets de la baisse d’activité, le recours au dispositif de l’activité partielle est facilité pour les employeurs. La gestion de l’activité partielle est possible en DSN. Vous devez effectuer votre demande sur le portail https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ (assistance au 0 800 705 800) avant le début effectif de la période de chômage partiel. Les associations sont également concernées par le dispositif de l’activité partielle. 
Pour les entreprises en Tesa+, vous pouvez directement faire votre demande et gérer l’activité partielle de vos salariés directement depuis le service Tesa+. 
> Consultez notre rubrique dédiée 
  

Mon activité est fortement réduite pour les 6 prochains mois, puis-je mettre mes salariés en activité partielle sur une longue période ? 

Suite à la crise sanitaire liée au Covid-19, un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (APLD) a été mis en place. Distinct de l’activité partielle classique, ce dispositif vise à protéger les emplois dans les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. 

 

Comment dois-je faire pour gérer la CSG et le RDS en DSN dans le cadre de l’activité partielle ? 

Vous avez dû placer vos salariés en activité partielle suite à l’épidémie de COVID-19. Retrouvez dans notre publication toutes les informations sur l’activité partielle et comment déclarer la CSG et le RDS dans vos DSN. 
> Consultez notre rubrique dédiée  
  

J’ai besoin de recruter rapidement pour assurer l’activité de mon entreprise. Comment faire ?  

Face à l’absence de main d’œuvre liée à l’épidémie, WiziFarm avec l’appui de l’Anefa et de Pôle emploi a créé un site pour mettre en relation candidats et employeurs. Il suffit de déclarer votre recherche. Les procédures d’embauches et de déclarations restent inchangées (DSN, Tesa+ ou Tesa simplifié). 
> Accéder à la plateforme WiziFarm 
 
Par ailleurs, pour répondre aux besoins de recrutements des secteurs en tension et en première ligne pendant la crise du Covid-19, le Ministère du Travail a lancé la plateforme "Mobilisation exceptionnelle pour l'emploi". 
> Accéder à la plateforme Mobilisation pour l'emploi 
 

J’ai un besoin urgent de main d’œuvre dans mon entreprise. Est-ce que je peux embaucher un salarié qui est en chômage partiel suite au COVID-19 ? 

Oui il vous est possible d’embaucher un salarié par ailleurs en chômage partiel. Le salarié doit informer son employeur de sa décision d’exercer une autre activité professionnelle pendant la suspension de son contrat en précisant le nom de l’employeur et la durée prévisionnelle de travail. 
  

Mon entreprise fait face à une baisse d’activité. Est-ce que je peux prêter des salariés à une autre entreprise confrontée à un manque de personnel pour éviter d’avoir recours au dispositif d’activité partielle ? 

Oui. Le prêt de salariés vous permet d’éviter d’avoir recours au dispositif d’activité partielle. Avec l’accord de celui-ci, vous pouvez le "prêter" durant une période précise et définie à une autre entreprise confrontée à un manque de personnel avec un avenant à son contrat de travail. Votre salarié peut ainsi conserver 100% de sa rémunération. L’entreprise utilisatrice vous rembourse les rémunérations versées et ne peut pas vous facturer de sommes supplémentaires pour tirer profit de ce prêt. Cet échange de personnel, qui doit obligatoirement être réalisé dans un but non lucratif, s’inscrit dans un cadre légal et réglementaire très strict.  
Des modèles de conventions et d’avenant simplifiés sont à votre disposition sur le site du ministère du travail. 
> Pour en savoir plus sur le prêt de salariés entre entreprises consultez notre publication dédiée 
 

Des personnes veulent m’aider bénévolement sur mon exploitation (ou dans mon entreprise) suite à la crise du Covid-19. Est-ce possible ? 

L’activité bénévole est peu encadrée juridiquement et reste porteuse de risques pour le travailleur bénévole et le bénéficiaire du service. 
Cette solution est à envisager de façon tout à fait exceptionnelle, en vue de répondre à une situation d’urgence ou dans le cadre de l’entraide familiale ou l’entraide entre agriculteurs. En dehors de ces cas, l’activité doit impérativement rentrer dans le cadre d’un contrat de travail, notamment pour assurer une protection des personnes en cas d’accident et de respect de leurs droits. Tout emploi doit donc être déclaré. La crise sanitaire actuelle entraîne un déficit de main-d’œuvre pour la production agricole. Compte tenu du caractère exceptionnel de cette crise, les pouvoirs publics ont pris des mesures pour assouplir l’accès à l’emploi en simplifiant les modalités d’embauche (plateforme, cumul activité partielle avec une autre activité…). La MSA contribue elle aussi à cette démarche de simplification en mettant à votre disposition des outils pour faciliter vos démarches d’embauche, comme le Tesa. 
> Consulter notre publication dédiée 
  

Pour faire face à la pénurie de main d’œuvre, je vais recruter. Dois-je être vigilant sur certains points ? 

Avec l’épidémie de Covid-19, vous devez veiller à une application scrupuleuse des gestes barrières. Pour vous aider la MSA met à votre disposition des fiches explicatives selon votre secteur d’activité. Vous devez aussi respecter les règles en vigueur en matière de droit du travail (horaires, respect du temps de repos…) et de conditions d’hébergement décentes de vos travailleurs saisonniers. Des vérifications sont régulièrement organisées par les autorités de contrôle compétentes pour éviter toute dérive ou mise en danger. 
> En savoir plus