Midi-Pyrénées Nord
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Dispositif ponctuel d'aide covid-19

Mis à jour le 19/10/2020

La MSA MPN propose un dispositif d’aide prévention Covid-19 pour accompagner les entreprises et exploitations agricoles.

Dans le cadre de la crise sanitaire, la MSA Midi-Pyrénées Nord propose un dispositif d’aide prévention Covid-19.
Ce dispositif vise à accompagner les entreprises et exploitations agricoles dans la mise en place de mesures de prévention des risques professionnels et de mesures barrières liées à la pandémie.

Le montant de l’aide est fixé à 1000 Euros.

Sont éligibles à ce dispositif les mesures de prévention et de protection collectives limitant l’exposition des travailleurs au risque Covid et aux risques professionnels ainsi que celles en rapport avec l’amélioration des conditions de réalisation du travail,  telles que des lave-mains, systèmes automatiques d’ouverture de porte, parois en plexiglass, affiches, autocollants, location d’algeco…

Sont exclus : le gel hydroalcoolique, lingettes désinfectantes et les EPI (gants, blouse, visière)

A noter
Depuis le 1er septembre 2020, est éligible à l’aide Prévention Covid tout achat de masques à usage médical (normés EN 14683), masques de protection respiratoire (normés EN 149) ou masques barrières (référencés AFNOR Spec S76-001).
 
Conditions impératives pour bénéficier de l’aide
  • Être à jour des cotisations
  • Avoir réalisé le Document Unique : Document Unique qui doit notamment présenter les actions de prévention en lien avec le COVID
  • Solliciter la MSA par courrier ou mail 
  • Pour les employeurs de main d’œuvre, pouvoir attester de la mise en place d’une demande participative dans la mise en œuvre des mesures
  • Être une entreprise de moins de 50 salariés
  • Renseigner le dossier « Aide prévention Covid »
  • Les achats doivent avoir lieu entre le 16 mars 2020 et le 30 novembre 2021 et à partir du 1er septembre pour les factures concernant les masques.
 
Prise en charge 
  • L’aide de 1000 euros sera attribuée si les devis / factures présentés sont au minimum égal à 1000 euros HT
  • Versement de l’aide sur présentation des factures acquittées
 
Pour clore le dossier
  • Transmettre les factures acquittées
  • Transmettre des photos des réalisations
  • Une visite du Conseiller en PRP peut être également réalisée


Information IMPORTANTE 
La MSA a défini un budget de 1000 euros  pour aider les entreprises.
Une fois ce budget consommé, nous ne pourrons plus donner une suite favorable aux demandes.

 
Contact

Philippe MILLET : 06 80 45 80 74
millet.philippe@mpn.msa.fr

MSA Midi-Pyrénées Nord
Service Prévention des Risques Professionnels
180, avenue Marcel Unal
82000 MONTAUBAN