Midi-Pyrénées Nord

Covid-19 : la MSA accompagne les exploitants

Mis à jour le 27/10/2020

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

1/ Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations

 

Le prélèvement de vos cotisations 

Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet.   

 
A noter 

Les modalités de règlement des cotisations non payées les mois précédents vous seront précisées ultérieurement. Elles prendront la forme d’échéanciers de paiement avec votre MSA. À ce stade, il n’est donc pas utile de nous contacter sur ce sujet. 

 

1er cas : vous êtes mensualisé 

Depuis juillet, la MSA  a repris le prélèvement de vos échéances, selon le calendrier figurant sur votre échéancier.  

  

2e cas : vous n'êtes pas mensualisé 

Les prélèvements du 1er appel qui avaient été suspendus ont été réalisés au 1er juillet. Les montants prélevés ont été ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés que vous auriez effectués.  

La date limite de paiement de votre 2e appel provisionnel vous sera communiquée par votre MSA.  

 

Dans le contexte économique actuel, en cas de difficultés, votre MSA reste à votre écoute pour vous accompagner sur les aides financières dont vous pouvez bénéficier et sur les modalités de paiement de cotisations les plus adaptées à votre situation. 

Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures. 



En savoir plus sur le Covid-19

Demander l'allocation de remplacement dérogatoire

Remplissez le formulaire et retournez-le à votre MSA

Les modalités de reprise du recouvrement au 1er juillet 2020

Reprise du recouvrement des cotisations dues par les non salariés agricoles à compter du mois de juillet.

Exploitants mensualisés
S’agissant des exploitants mensualisés, les mensualités seront de nouveau prélevées à compter du mois de juillet selon le calendrier établi initialement. À noter que la cotisation FMSE sera prélevée en juillet pour les exploitants ne l’ayant pas réglée avant la crise sanitaire.
Pour les échéances non prélevées des mois de mars à juin, si vous le souhaitez, vous pouvez d'ores et déjà vous acquitter d'une ou plusieurs de ces échéances en effectuant un paiement par virement bancaire ou chèque. 
 
Paiement du 1er appel provisionnel
S’agissant des exploitants en appel provisionnel, le prélèvement du 1er appel qui a été suspendu sera réalisé le 1er juillet.
Les montants prélevés seront ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés déjà réalisés par les exploitants.

La date de prélèvement du 2ème appel provisionnel est fixée au 15 septembre 2020 et son taux est abaissé à 30%.


Afin d’éviter un double paiement, désormais, les exploitants en prélèvement ne doivent plus réaliser de paiement spontané que ce soit par chèque ou virement.