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Les échéances de paiement de vos cotisations de juillet

Les pouvoirs publics ont décidé fin juin des nouvelles mesures valables pour les échéances du mois de juillet.  

Des mesures accompagnement sont également prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen par le Parlement. 

Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :

 

Les modalités de reprise du recouvrement au 1er juillet 2020

Reprise du recouvrement des cotisations dues par les non salariés agricoles à compter du mois de juillet.

Exploitants mensualisés
S’agissant des exploitants mensualisés, les mensualités seront de nouveau prélevées à compter du mois de juillet selon le calendrier établi initialement. À noter que la cotisation FMSE sera prélevée en juillet pour les exploitants ne l’ayant pas réglée avant la crise sanitaire.
Pour les échéances non prélevées des mois de mars à juin, si vous le souhaitez, vous pouvez d'ores et déjà vous acquitter d'une ou plusieurs de ces échéances en effectuant un paiement par virement bancaire ou chèque. 
 
Paiement du 1er appel provisionnel
S’agissant des exploitants en appel provisionnel, le prélèvement du 1er appel qui a été suspendu sera réalisé le 1er juillet.
Les montants prélevés seront ajustés en fonction des éventuels paiements spontanés déjà réalisés par les exploitants.

Afin d’éviter un double paiement, désormais, les exploitants en prélèvement ne doivent plus réaliser de paiement spontané que ce soit par chèque ou virement.

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