Midi-Pyrénées Nord
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Les risques liés au travail à proximité des lignes électriques aériennes et souterraines

Mis à jour le 10/04/2019

Des incidents et accidents arrivent tous les jours dans différents types de chantiers (élagage, tranchée, plantations…).

Ils concernent les paysagistes mais également les agriculteurs.
Les causes de ces accidents sont diverses et s'expliquent soit par un contact direct de la machine avec des fils nus (tronçonneuse, accessoires métalliques, goulotte d'ensilage, rampe de pulvérisateur, benne levée, tuyaux d'irrigation…) soit par amorçage d'un arc électrique (manutention avec des bras articulés, travaux avec une nacelle…).
 
Ces problématiques surviennent lorsque :
  • l'opérateur ne connaît pas suffisamment les lieux et ignore la présence de lignes électriques ;
  • l'opérateur connaît l'existence de la ligne et l'a bien repérée mais il l'oublie au fur et à mesure de ses déplacements ou manutentions ;
  • l'opérateur n'applique pas les consignes de sécurité (distance d'éloignement, déplacement avec un outil non replié …) ;
  • l'opérateur a une mauvaise connaissance du gabarit de sa machine  (ou de son équipement plus ou moins déployé) par rapport à la hauteur de ligne, elle-même plus ou moins bien estimée.
Le site internet www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est une base de données recensant tous les réseaux impliqués en France, qu'ils soient aériens ou souterrains et quel que soit le produit ou l'énergie véhiculée. Avant d'entreprendre des travaux, la consultation obligatoire de ce téleservice permet d'obtenir la liste et les coordonnées des exploitants à contacter au préalable en vue de ne pas endommager les réseaux situés à proximité.

La Déclaration de projet de Travaux (DT) est un formulaire envoyé par tout responsable de projet (maître d'ouvrage) aux exploitants de réseaux situés à proximité du chantier qu'il prévoit, en vue de s'assurer de la compatibilité de son projet avec les emplacements des réseaux et de connaître précisément leur localisation.

Pour tout travail à proximité de réseaux (quel(s) qu'il(s) soient), une Déclaration de projet de Travaux (DT) et une Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux (DICT) doivent être effectuées au préalable du chantier pour valider la présence ou non d'éventuels réseaux à proximité ainsi que les consignes de sécurité associées.

Le Récipissé (RDT ou RDICT) est un formulaire dont l'objet est de formaliser la réponse des exploitants de réseaux aux maîtres d'ouvrage ou aux entreprises de travaux ayant adressé une DT ou une DICT.

Pour faire votre demande de DT ou DICT : www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr