Midi-Pyrénées Nord
Registre Public d'Accessibilité
Mis à jour le 28/11/2017
Conformément au décret du 28 mars 2017 et à l'arrêté du 19 avril 2017
- Documents communs à la MSA Midi-Pyrénées Nord
Documents communs à la MSA Midi-Pyrénées Nord
Arrêté préfectoral Ad'ApGuide d'accueil des personnes handicapés
Calendrier de mise en accessibilité
Dérogations accessibilité PMR (annexe 4a)
Dérogations accessibilité PMR (annexe 4b)
Documents par site de la MSA Midi-Pyrénées Nord
