Midi-Pyrénées Nord
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Retraite Complémentaire Obligatoire (RCO) pour les non salariés agricoles

Mis à jour le 19/12/2017

Lors du versement du rappel de Complément Différentiel RCO pour la période du 1er janvier 2017 au 30 octobre 2017, un nombre limité de retraités non salariés agricoles a perçu un montant erroné.

Les personnes concernées ont reçu un courrier individuel les informant de ce trop perçu.

 

Afin de gérer au mieux ces dossiers, nous informons les intéressés des modalités de remboursement.


Pour les retraités ne souhaitant pas faire de remboursement anticipé du trop-perçu : ils n’ont aucune démarche à effectuer.
 
Une partie du trop perçu a déjà été récupéré le 9 décembre 2017, le reste sera retenu sur les échéances à venir au 8 janvier, 8 février et si nécessaire 8 mars à concurrence de la somme perçue à tort.
 
L'administration fiscale a donné son accord de principe pour que les assurés qui le souhaitent puissent rectifier manuellement leur déclaration fiscale. Nous invitons les assurés dans ce cas, à conserver soigneusement la notification d'indu. Pour ceux qui ont accès au site internet de la MSA MPN, cette notification est disponible dans leur espace personnel.

Pour les retraités qui souhaitent anticiper le remboursement du trop-perçu, et qui ne l'auraient pas encore fait, ils doivent nous adresser leur chèque au plus tard le 5 janvier. Dans ce cas, le revenu fiscal de référence pour 2017 tiendra compte du remboursement anticipé  et sera donc conforme aux revenus perçus en 2017.