Midi-Pyrénées Nord

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Nouvelles dispositions applicables aux employeurs de main d'oeuvre agricole

Mis à jour le 05/09/2018

La loi n°2016-1088 du 08 août 2016 (relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels) et son décret d’application (n°2017-1311 du 29 août 2017) modifient le suivi individuel de l'état de santé des salariés agricoles.

En plus du suivi individuel simple (SIS), un suivi médical renforcé (SIR) ou adapté (SIA) est mis en place (R717-16 Code Rural).


 

  • Exemple de suivi individuel renforcé (SIR) : postes de travail qui exposent le salarié à des produits phytosanitaires classés CMR, des huiles de vidange, des fumées d'échappement, des poussières de bois, des travaux dans le retrait d'amiante, la manutention de charges lourdes ou postes nécessitant des habilitations électriques spécifiques, de cariste ou de conducteur de plateformes etc...


Il peut s'agir aussi de risques spécifiques que vous avez identifié dans votre entreprise.


 

  • Exemple de suivi individuel adapté (SIA) : travailleur âgé de moins de 18 ans, travailleur de nuit ou travailleur handicapé…


 

==> Vous trouverez le détail de cette nouvelle réglementation dans la notice jointe.


 

Ce suivi médical spécifique sera mis en place par notre service dès que vous nous aurez transmis la liste de salariés concernés .


 

Pour cela, et afin de faciliter votre déclaration, vous trouverez, au dos du présent courrier, un tableau qui vous permettra de lister les salariés devant bénéficier de ce suivi médical renforcé ou adapté.

 

Notre équipe de Santé au Travail se tient à votre disposition pour tout complément d'information.



 

Ce suivi médical renforcé doit être mis en place sur votre entreprise.

Il fait partie de votre obligation légale de sécurité.

En effet, tout employeur est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de ses salariés.