L'affiliation des artisans ruraux évolue

Mis à jour le 05/10/2023

Depuis le 1er janvier 2014, les artisans ruraux relevant actuellement du régime agricole sont affiliés à la caisse de Sécurité sociale des indépendants pour l'ensemble de leur protection sociale personnelle, à l'instar des autres artisans employant plus de deux salariés permanents.

L'affiliation des artisans ruraux évolue

Votre situation

Vous êtes un artisan rural et relevez, à ce titre, pour votre protection sociale personnelle :

de la MSA pour le service des prestations familiales, pour le paiement de la cotisation prestations familiales, ainsi que des CSG - CRDS.
de la Sécurité sociale des indépendants pour l'assurance maladie et la vieillesse, et pour le versement des autres cotisations (maladie, vieillesse…).

Ce qui change pour vous

Depuis le 1^er janvier 2014, vous êtes :

affilié(e) à la sécurité sociale des indépendants pour l'ensemble des risques ainsi que pour l'appel et le versement de l'ensemble de vos cotisations personnelles (y compris la cotisation prestations familiales) et les CSG-CRDS ; vous n'êtes donc plus affilié(e) à la MSA.
rattaché(e) à la CAF du lieu de votre résidence pour vos prestations familiales en lieu et place de la MSA.

Ce qui ne change pas pour vous

Si vous êtes employeur, vos salariés demeurent affiliés à la MSA pour l'ensemble des risques et vous continuez à verser à la MSA les cotisations et contributions sociales dues au titre de l'emploi de ces salariés.