Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Mis à jour le 07/10/2021
Les Centres de Formalités des Entreprises ont pour vocation de recueillir toutes les pièces du dossier nécessaires à une reprise ou une création d'entreprise.
Guichets uniques, les CFE facilitent les démarches de création de votre entreprise.
Les Centres de Formalités des Entreprises ont pour vocation de recueillir toutes les pièces du dossier nécessaires à une reprise ou une création d'entreprise.
Le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) est un passage obligé pour déclarer l'activité d'une entreprise agricole.
Pour une inscription ou lors d'une modification des statuts, il faut s'adresser au centre de formalités des entreprises de la chambre d'Agriculture du département du siège de l'exploitation.
Cette inscription obligatoire permet d'obtenir l'identification SIRET de l'entreprise attribuée par l'INSEE. Ce numéro SIRET est utilisé par la MSA pour l'ensemble des relations avec l'entreprise, en particulier les appels de cotisations et les déclarations de personnel.
Dans le cadre d'une activité connexe ou commerciale ou de la création d'une société civile, il faut également s'inscrire au Registre du commerce et de sociétés.
En Alsace | |
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C.F.E. agricole du Bas-Rhin |
C.F.E. Agricole du Haut-Rhin |
Maison de l'Agriculture 2 rue de Rome 67309 SCHILTIGHEIM CEDEX Téléphone : 03 88 19 17 95 Télécopie : 03 88 83 30 54 |
Maison de l'Agriculture 11 rue Jean-Mermoz 68127 STE CROIX EN PLAINE Téléphone : 03 89 20 97 00 Télécopie : 03 89 20 97 48 |