Assujettissement par rapport à la SMA à compter du 1er janvier 2017

Mis à jour le 07/10/2021

Depuis la réforme, en 2014, des conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricole, la superficie mise en valeur en faire valoir direct, en fermage ou métayage doit avoir une importance au moins égale à une SMA. Les SMA départementales sont fixées par un arrêté préfectoral pour chaque région naturelle des départements et chaque nature de culture.

Aveyron

  • Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 :
En polyculture – élevage, la SMA est fixée à :
    • 9 ha pour les régions naturelles suivantes : Rougier de Marcillac, Bas Quercy, Viadène-Vallée du Lot, Ségala
    • 11,5 ha pour les régions naturelles suivantes : Levezou, Monts de Lacaune, Aubrac
    • 14 ha pour la région naturelle des Grands Causses
  • Détail des SMA par communes
  •  
  • Les équivalences, pour un ha de culture spéciale, servant au calcul de la SMA sont ainsi fixées pour l'ensemble du département :
Culture spéciale Coefficient d'équivalence
Cultures légumières de plein champ 2,85
Maraîchage :
  • de pleine terre
  • sous serres chauffées
  • sous abris non chauffés
8
133
50
Pépinières :
  • forestières
  • fruitières
  • jeunes plants
15,40
15,40
15,40
Cultures fruitières 5,70
Fraisiculture 6,70
Tabac 6,70
Vergers 1
Vignes
  • de consommation courante
  • AOC
  • VDQS
4
6,50
5,70
  • Les équivalences, pour un ha de culture spéciale, servant au calcul de la SMA sont ainsi fixées pour les régions naturelles suivantes :
Culture spéciale Rougier de Marcillac
Bas Quercy
Viadène-Vallée
du Lot
Ségala		 Levezou
Mont de Lacaune
Aubrac		 Grands
Causses
Culture endivière :
  • racines
  • forçage
2,25
4,50
2,87
5,75
3,50
7
Abroriculture 2,57 3,28 4
Cultures florales :
  • sous abris divers
  • en plein air
  • sous serres chauffées
45
7,20
120
57,50
9,20
153,33
70
11,20
186,66
Vergers, châtaigniers 0,18 0,23 0,28

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