Articles et dossiers

L’oenotourisme

A la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotour...

L'entraide agricole

En agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitan...

Le rescrit social

Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?
Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle !
 

Assujettissement par rapport à la SMA à compter du 1er janvier 2017

Depuis la réforme, en 2014, des conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricole, la superficie mise en valeur en faire valoir direct, en fermage ou métayage doit avoir une importance au moins égale à une SMA.