Embauche et déclarations
Embaucher un salarié - MSA Midi-Pyrénées Nord
Déclaration d'embauche et contrats
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
Emploi de main d'oeuvre et réglementation
Entraide, bénévolat et emploi de salariés. Des contrôles inopinés en vue de...
Vendanges touristiques et droit du travail
L’expression vendange touristique désigne une prestation participative cons...
DSN, Déclaration sociale nominative
Vous êtes responsable face à la DSN
La déclaration sociale nominative est une déclaration obligatoire qui rempl...
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS)
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...
DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
TESA (embauche et salaire)
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Rappel des pratiques déclaratives pour les revenus 2021 au regard des différents supports utilisés
Vous ne devez pas déposer de déclaration 2460 pour l’année 2021 auprès de l...
Bien démarrer avec le Tesa+
Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+ (ou nouveau Tesa),...
Prélèvement à la source
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
Dispositifs d'entraide et de bénévolat
Accident du travail et maladie professionnelle
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Emploi de travailleurs étrangers
L'embauche directe d'un salarié étranger
Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...
Le recours à des travailleurs détachés
Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...
La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...
DSN, les bonnes pratiques
La DSN est obligatoire pour tous les employeurs de main-d’œuvre.
Elle remplace de nombreuses démarches et s’appuie sur le principe du déclaratif. Elle relève donc de la responsabilité de l’employeur qui doit veiller à l’exactitude des données transmises. L’employeur, ou le centre comptable, doit s’assurer que le logiciel de paie est compatible et son paramétrage correct auprès du fournisseur.
Une question en lien avec votre logiciel de paie ?
Contactez votre fournisseur, seul habilité à vous répondre. La MSA n’est pas responsable du paramétrage du logiciel. Elle accompagne les entreprises en mettant à leur disposition différentes informations sur son site via l’espace « employeur », rubrique DSN.
Trucs et astuces DSN
Ce tableau recense tous les «trucs & astuces» pour vous aider dans les formalités liées à la DSN.