Employeur, 9 règles pour signaler un arrêt de travail

DSN évènementielle

Pour chaque événement concernant vos salariés (arrêt maladie, congé maternité ou paternité, accident de travail / trajet, maladie professionnelle), un signalement d’arrêt de travail doit être effectué via votre logiciel de paie compatible DSN.
La DSN évènementielle facilite les démarches et permet un règlement plus rapide des indemnités journalières.
 

Déclaration d'embauche et contrats

DSN, Déclaration sociale nominative

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

TESA (embauche et salaire)

Le Tesa simplifié

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...

Le Tesa+

Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...

Prélèvement à la source

Dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accident du travail et maladie professionnelle

Emploi de travailleurs étrangers

Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

Les activités agricoles exclues du statut d’auto-entrepreneur

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas aux professionnels du secteur de l’agriculture d’accéder à ce régime. Les activités qui relèvent de la culture de la terre et de l’élevage sont affiliées à la MSA, par conséquent incompatibles avec l’auto-entreprise.

Travail dissimulé, les risques encourus

L'absence de déclaration préalable, tout comme le faux bénévolat ou la fausse entraide familiale, peuvent conduire à une verbalisation pour travail dissimulé et entrainer des sanctions pénales allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.