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Embauche et déclarations

Employeurs, soyez vigilant aux papiers d'identité !

Régulièrement, les services des préfectures nous signalent la circulation de fausses cartes d’identité, en particulier espagnoles, italiennes…

Soyez très vigilants lors des embauches. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter votre MSA ou les services de la préfecture.

Contacter la MSA

Déclaration d'embauche et contrats

La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)

Lorsque vous embauchez un salarié, vous devez effectuer plusieurs formalité...

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...

Emploi de main d'oeuvre et réglementation

Entraide, bénévolat et emploi de salariés. Des contrôles inopinés en vue de...

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DSN, Déclaration sociale nominative

DSN : comment signaler un événement ?

Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effec...

Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : les modes de déclaration des salaires à compter du 1er janvier 2024

Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

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TESA (embauche et salaire)

Le Tesa simplifié

Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...

Le Tesa+

Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...

Bien démarrer avec le Tesa+

Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+ (ou nouveau Tesa),...

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Prélèvement à la source

Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?

Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...

Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur

Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...

Accéder à la rubrique Prélèvement à la source

Dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accéder à la rubrique Dispositifs d'entraide et de bénévolat

Accident du travail et maladie professionnelle

Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute

En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...

Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA

Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...

Accident du travail et maladie professionnelle

L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle

L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...

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Emploi de travailleurs étrangers

L'embauche directe d'un salarié étranger

Les formalités et procédures sont différentes selon la situation et la nati...

Le recours à des travailleurs détachés

Vous avez recours aux services d’entreprises prestataires établies hors de ...

La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers

Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...

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Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions

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L'obligation de vigilance

Accéder à la rubrique L'obligation de vigilance

L'identification du salarié

Une étape essentielle

Pour toute embauche, vous devez vous assurer de la bonne identification de votre salarié :

- son identité complète et fiable,

- son adresse de résidence principale (à l'étranger ou en France).

La vérification de l'identification permet de gagner du temps lors des démarches, de réduire les coûts de gestion des anomalies des dossiers, et de garantir les droits des salariés (assurance maladie, chômage, retraite...).

Cette vérification s'opère à l'aide de documents administratifs tels que la carte d'identité, le passeport, la carte de séjour, l'acte de naissance...

Vigilance fraude

Pour les employeurs soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)

Nous vous alertons sur l’augmentation des tentatives d’abus, d’arnaques et de fraudes liées à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). Des messages frauduleux peuvent en effet vous être envoyés, vous incitant à cliquer sur des liens douteux. Nous vous recommandons de rester vigilants et de ne pas cliquer sur des liens suspects car ils peuvent compromettre la sécurité de vos données. Pour plus d'informations ou pour signaler toute tentative de fraude, veuillez consulter le site du Ministère.

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Les activités agricoles exclues du statut d’auto-entrepreneur

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas aux professionnels du secteur de l’agriculture d’accéder à ce régime. Les activités qui relèvent de la culture de la terre et de l’élevage sont affiliées à la MSA, par conséquent incompatibles avec l’auto-entreprise.

Travail dissimulé, les risques encourus

L'absence de déclaration préalable, tout comme le faux bénévolat ou la fausse entraide familiale, peuvent conduire à une verbalisation pour travail dissimulé et entrainer des sanctions pénales allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.