Embauche et déclarations
Embaucher un salarié - MSA Midi-Pyrénées Nord
Déclaration d'embauche et contrats
Emploi de main d'oeuvre et réglementation
Entraide, bénévolat et emploi de salariés. Des contrôles inopinés en vue de...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH)
Vous devez déclarer tous les mois vos bénéficiaires de l’obligation d’emplo...
L'emploi de travailleurs occasionnels
Le travailleur occasionnel est un salarié employé en contrat à durée déterm...
DSN, Déclaration sociale nominative
La DSN en questions (FAQ)
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaq...
DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : fin de son utilisation prévue au 31 décembre 2023
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...
TESA (embauche et salaire)
Bien démarrer avec le Tesa+
Si vous avez fait le choix d’opter pour le service Tesa+ (ou nouveau Tesa),...
Le Tesa simplifié
Les employeurs agricoles peuvent utiliser le Tesa simplifié pour embaucher ...
Le Tesa+
Le Tesa+, anciennement appelé "nouveau Tesa", s'adresse prioritairement aux...
Prélèvement à la source
Tesa simplifié, DSN ou Tesa+ : quelle solution pour votre entreprise ?
Pour répondre à vos obligations vis-à-vis du prélèvement à la source, la MS...
Prélèvement à la source : démarches et rôle de l'employeur
Le prélèvement à la source est entré en vigueur au 1er janvier 2019. Il con...
Dispositifs d'entraide et de bénévolat
Accident du travail et maladie professionnelle
Les déclarations d'accident du travail, de maladie professionnelle et de rechute
En cas d'accident du travail ou de trajet, en tant qu’employeur, vous devez...
Vos salariés sont victimes d'un accident causé par un tiers, signalez-le à votre MSA
Vos salariés peuvent être victimes d'un accident du travail ou de trajet ca...
L’accident du travail, de trajet et la maladie professionnelle
L’ « assurance accidents du travail et maladies professionnelles » des sala...
Emploi de travailleurs étrangers
L'embauche directe d'un salarié étranger
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Le recours à des travailleurs détachés
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La protection sociale et la couverture maladie des travailleurs salariés étrangers
Vous avez embauché directement un travailleur étranger ou vous faites appel...
Travailler dans l’illégalité, c’est s’exposer à de lourdes sanctions
L'obligation de vigilance
Les activités agricoles exclues du statut d’auto-entrepreneur
Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas aux professionnels du secteur de l’agriculture d’accéder à ce régime. Les activités qui relèvent de la culture de la terre et de l’élevage sont affiliées à la MSA, par conséquent incompatibles avec l’auto-entreprise.
Travail dissimulé, les risques encourus
L'absence de déclaration préalable, tout comme le faux bénévolat ou la fausse entraide familiale, peuvent conduire à une verbalisation pour travail dissimulé et entrainer des sanctions pénales allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.