Registre Public d'Accessibilité

Mis à jour le 07/10/2021

Conformément au décret du 28 mars 2017 et à l'arrêté du 19 avril 2017

Documents communs à la MSA Midi-Pyrénées Nord

Arrêté préfectoral Ad'Ap
Guide d'accueil des personnes handicapés
Calendrier de mise en accessibilité
Dérogations accessibilité PMR (annexe 4a)
Dérogations accessibilité PMR (annexe 4b)

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