Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

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Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

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Déclarez en ligne vos revenus professionnels

La date limite de retour est fixée au 29 juillet 2022.
Exploitant ou cotisant de solidarité, vous ne recevez plus de déclaration de revenus professionnels sous format papier.
Vous devez déclarer vos revenus par voie dématérialisée exclusivement depuis Mon espace privé ou par télétransmission EDI-DRP.

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Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

Vous vous trouvez en en situation de détresse ? Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment et vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou de tchatter en direct avec un psychologue via notre plateforme en ligne.

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Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

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Enquête Nationale de Satisfaction : donnez votre avis !

La MSA, en partenariat avec l’institut de sondage IFOP, lance une Enquête Nationale de Satisfaction pour recueillir votre avis et améliorer sa qualité de service. A partir du 24 février, vous serez peut-être contactés, par mail ou par téléphone (pour les adhérents de + de 75 ans sans adresse mail valide) pour répondre à un questionnaire et nous donner votre avis. Dans le cadre de cette enquête, c’est l’IFOP qui se présentera à vous par téléphone ou qui vous adressera l’email d’enquête (pensez à vérifier dans votre dossier Spam ou Indésirable).

Crise porcine : prise en charge et report des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.

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Allocation de remplacement pour congé de paternité

Si vous êtes exploitant agricole, bientôt papa, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Durant ce congé, vous pouvez être remplacé sur votre exploitation et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité. Vous devez alors effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance de l’enfant.

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Demande d’exonération et de remise de cotisations pour les employeurs en viticulture

Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.

Déclarer ses indemnités journalières dans la DRP

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

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Réglez vos cotisations par voie dématérialisée

Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs ont l’obligation de payer leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée, et ce quel que soit le montant versé l’année précédente. Ainsi, le chèque n’est plus un moyen de paiement autorisé. Le non-respect de cette obligation expose à une majoration (0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode).
Les non salariés déclarant un revenu annuel supérieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 4 144 €) doivent payer leurs cotisations par voie dématérialisée.
Prélèvement automatique, télé-règlement sur notre site ou ordre de virement : des moyens de paiements sûrs et sécurisés !

Employeur, en savoir plus Exploitant, en savoir plus

La MSA réaffirme son soutien aux agriculteurs touchés par l’épisode de gel

Face à cette crise, les élus et salariés de la MSA sont toutes et tous mobilisés pour détecter les situations difficiles et accompagner au mieux les adhérents concernés. Conscients de la fragilité financière que va provoquer cette catastrophe climatique, nous serons particulièrement attentifs à chacune des situations. En cas de difficultés, nous vous invitons à vous rapprocher de votre caisse de MSA. Nous restons vigilants à l’évolution de cette crise et nous nous inscrirons pleinement dans les décisions prises dans les prochains jours par les pouvoirs publics.

Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

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Une assistance Internet dédiée

Un problème de connexion à Mon espace privé ? Une difficulté sur l'utilisation d'un service en ligne MSA ? La MSA vous propose une assistance dédiée pour vous accompagner dans vos démarches en ligne.au 03 20 90 05 00 (du lundi au vendredi de 08h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h30)

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Réduction du délai de carence des indemnités journalières Amexa et Atexa

A compter du 1er février 2021, le délai de carence des IJ Amexa et Atexa passe de 7 jours à 3 jours. Cette mesure est applicable aux arrêts de travail à temps plein des non-salariés agricoles en cas d’hospitalisation ou non et en cas d’accident du travail ou d’une maladie professionnelle prescrits à compter du 1er février 2021.

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Reconduction des mesures de soutien pour les exploitants

Suite à l’extension du fonds de solidarité à de nouveaux secteurs d’activité prévue par le décret n°2020-1328, les mesures de réduction forfaitaire de cotisations et contributions sociales et d’option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour les non-salariés agricoles sont reconduites jusqu’au 15 janvier 2021. Le périmètre des secteurs éligibles a été élargi.

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Covid-19 et prise en charge de maladie professionnelle

Vous avez contracté une affection COVID-19 dans le cadre de votre activité professionnelle ? Vous pouvez bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle. Vous devez effectuer votre déclaration avec notre service en ligne dédié.

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