Votre MSA change de banque

24 mai 2023

À compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

22 mars 2023

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

13 mars 2023

À compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Dossiers de demande de « Pec Résilience »

09 janv. 2023

Concernant les dossiers de demande de « Pec Résilience », les décisions d'attribution devraient être prises d’ici le 31 mars 2023, une fois le 2nd arrêté de répartition paru. Les montants octroyés vous seront alors communiqués.

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

03 janv. 2023

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il est obligatoire et devient l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation.

Accédez au site du guichet unique

Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

20 déc. 2022

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

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Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents

07 déc. 2022

Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 16 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !

Prise en charge des cotisations des non salariés

24 oct. 2022

Les demandes de prise en charge de cotisations sont en cours de traitement et ne sont pas mentionnées sur le bordereau de cotisations 2022. Ces demandes seront notifiées ultérieurement.

Ségala vivant, Ségala paysans d'aujourd'hui à demain

14 oct. 2022

Quelle est la situation des transmissions pour les agriculteurs de plus de 50 ans en Pays ségali ? Une réunion de restitution de cette étude réalisée dans le cadre du projet multi partenarial est organisée mardi 18 octobre à 20 h 30 à Baraqueville, cinéma fauteuil rouge. Renseignements au CSCPS 05 65 72 29 19 - Entrée gratuite

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Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022

23 sept. 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

Télécharger le formulaire de demande

Crise porcine : prises en charge et reports des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

31 août 2022

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine. Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 9 septembre 2022.

Télécharger le formulaire

Déclarez en ligne vos revenus professionnels

12 juil. 2022

La date limite de retour est fixée au 29 juillet 2022.
Exploitant ou cotisant de solidarité, vous ne recevez plus de déclaration de revenus professionnels sous format papier.
Vous devez déclarer vos revenus par voie dématérialisée exclusivement depuis Mon espace privé ou par télétransmission EDI-DRP.

En savoir plus Je déclare en ligne

Agri'écoute, le service d'écoute dédié au monde agricole et rural

11 mai 2022

Vous vous trouvez en en situation de détresse ? Plus que jamais, ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en. Notre dispositif d’écoute Agri’écoute est accessible à tout moment et vous permet de dialoguer anonymement avec un professionnel au 09 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou de tchatter en direct avec un psychologue via notre plateforme en ligne.

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Conjoint-collaborateur : un statut limité à 5 ans

11 mars 2022

Depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le recours au statut de "conjoint-collaborateur" à une durée de 5 ans. Au-delà de cette période, en tant que chef d'exploitation, si votre conjoint continue à participer de façon régulière à l’exploitation ou à l’entreprise agricole, il ou elle devra choisir un statut de "salarié" ou de "co-exploitant". Cette mesure concerne tous les conjoints collaborateurs, y compris ceux en activité lors de la promulgation de la loi. Toutefois, les personnes qui relèvent déjà de ce statut peuvent continuer à en bénéficier pendant encore 5 ans.

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Enquête Nationale de Satisfaction : donnez votre avis !

25 févr. 2022

La MSA, en partenariat avec l’institut de sondage IFOP, lance une Enquête Nationale de Satisfaction pour recueillir votre avis et améliorer sa qualité de service. A partir du 24 février, vous serez peut-être contactés, par mail ou par téléphone (pour les adhérents de + de 75 ans sans adresse mail valide) pour répondre à un questionnaire et nous donner votre avis. Dans le cadre de cette enquête, c’est l’IFOP qui se présentera à vous par téléphone ou qui vous adressera l’email d’enquête (pensez à vérifier dans votre dossier Spam ou Indésirable).

Crise porcine : prise en charge et report des cotisations pour les exploitants et employeurs impactés

21 févr. 2022

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par la crise conjoncturelle rencontrée par la filière porcine, un dispositif de report de paiement des cotisations et contributions sociales suivi d’un dispositif de prise en charge de cotisations sociales sont mis en place par le gouvernement dans le cadre du plan de soutien à la filière porcine.

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Allocation de remplacement pour congé de paternité

20 oct. 2021

Si vous êtes exploitant agricole, bientôt papa, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Durant ce congé, vous pouvez être remplacé sur votre exploitation et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité. Vous devez alors effectuer une demande d'allocation de remplacement à votre MSA dans un délai d’un mois au moins avant la date de naissance de l’enfant.

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Demande d’exonération et de remise de cotisations pour les employeurs en viticulture

02 août 2021

Vous avez subi une baisse de chiffre d'affaires en 2020 en raison de la crise sanitaire, vous pouvez sous conditions bénéficier d'une exonération ou d'une remise de cotisations patronales. Vous avez jusqu'au 30 septembre 2021 pour déposer votre demande d'exonération et jusqu'au jusqu’au 28 février 2022 pour déposer votre demande de remise.

Déclarer ses indemnités journalières dans la DRP

28 juin 2021

Si vous êtes exploitant, vous devez déclarer vos indemnités journalières de maladie, d'accident, de maternité/paternité et indemnités complémentaires. Consultez notre récapitulatif pour intégrer ces indemnités dans votre déclaration de revenus professionnels selon votre régime fiscal.

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Réglez vos cotisations par voie dématérialisée

21 juin 2021

Depuis le 1er janvier 2020, tous les employeurs ont l’obligation de payer leurs cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée, et ce quel que soit le montant versé l’année précédente. Ainsi, le chèque n’est plus un moyen de paiement autorisé. Le non-respect de cette obligation expose à une majoration (0,2 % du montant des sommes dont le versement a été effectué selon un autre mode).
Les non salariés déclarant un revenu annuel supérieur à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 4 144 €) doivent payer leurs cotisations par voie dématérialisée.
Prélèvement automatique, télé-règlement sur notre site ou ordre de virement : des moyens de paiements sûrs et sécurisés !

Employeur, en savoir plus Exploitant, en savoir plus

La MSA Midi-Pyrénées Nord mobilisée aux côtés des professionnels de l’agriculture

La MSA Midi-Pyrénées Nord se mobilise aux côtés des professionnels de l’agriculture et reste attentive à la situation des exploitants et employeurs de main d’œuvre.

Afin de trouver une réponse adaptée à leurs problématiques, les exploitants et employeurs de main d’œuvre peuvent informer la MSA MPN de leurs difficultés financières et solliciter 

- un report de paiement de leurs échéances de cotisations,
- un étalement du paiement des cotisations dues,
- une prise en charge partielle de leurs cotisations.

Pour contacter la MSA Midi-Pyrénées Nord
 
Par téléphone 
- au 05 63 48 40 00, puis taper « 2 », puis « 3 » pour être mis en relation directe avec un agent spécialisé ayant accès au dossier de l’exploitant et/ou de l’entreprise.

Par mail 
- sur notre site mpn.msa.fr, en se connectant à l’espace privé de l’exploitant et/ou de l’entreprise,
--- choisir la rubrique « Contact & échanges », puis « Mes messages » pour un accès à la messagerie sécurisée.
Après analyse attentive de la situation exposée, une réponse sera apportée par le même canal. Au besoin, le demandeur sera rappelé.