Les élus MPN en action

Découvrez les prochains évènements organisés par les élus de la MSA Midi-Pyrénées Nord : Conférence parentalité "Et s'il y avait une autre façon de communiquer" le 28 novembre à Saint-Nicolas-de-Lagrave...

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Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents

La MSA est à l’écoute de ses adhérents et réalise une enquête de satisfaction du 5 novembre au 23 décembre 2024. Votre avis est important pour veiller et améliorer la qualité de service. Nous vous invitons à répondre au questionnaire envoyé par email ou par téléphone et vous remercions pour votre participation.

Corrigez votre déclaration fiscale et sociale jusqu'au 4 décembre

Jusqu'au 4 décembre 2024, si vous souhaitez corriger une ou plusieurs données transmises dans votre déclaration, vous pouvez le faire en vous connectant sur impots.gouv.fr dans votre espace particulier et en cliquant sur « Accédez à la correction en ligne ». Un nouvel avis d'imposition sera émis après le traitement de la déclaration corrective.

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Gare aux tiques !

Bois, forêts, prairies aux herbes hautes, autant d'endroits bucoliques et champêtres où les tiques aiment à se cacher…et vous piquer ! La piqûre d'une tique peut transmettre la maladie de Lyme et provoquer de graves complications. Adoptez les bons gestes de prévention.

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Canicule et fortes chaleurs

Lorsqu'il fait très chaud pendant plusieurs jours, que la température nocturne ne descend pas ou très peu, votre santé peut être en danger. Les personnes âgées, les enfants, les travailleurs manuels, les personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique sont particulièrement sensibles aux coups de chaleur et à la déshydratation. Il est alors important d'adopter les bons réflexes pour se protéger.

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Déclaration des revenus professionnels

Si vous n'avez pas effectué votre déclaration fiscale et sociale via impots.gouv.fr avant la date limite, vous devez nous transmettre votre déclaration des revenus professionnels en complétant le formulaire disponible en ligne.

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La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

Consulter la charte

Déclarez vos revenus à partir du 11 avril

Chef d’exploitation ou d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’avez désormais qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA, sur impots.gouv.fr à partir du 11 avril 2024. La date limite de déclaration varie en fonction de votre département.

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Mon projet d’agri : les réponses à toutes vos questions

Vous avez des questions sur votre projet d’installation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur monprojetdagri.fr. De l’installation au développement de votre activité, jusqu’à sa transmission, Mon projet d'Agri identifie les démarches que vous aurez à réaliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clés.

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Réunions cessation / transmission dans le Lot

Vous vous posez des questions sur les démarches à accomplir, l'accompagnement que vous pouvez solliciter lors de la cessation de votre activité agricole ou la transmission de votre exploitation. Participez à une réunion d'info organisée par la Chambre d'agriculture du Lot et la MSA MPN.

Dates et lieux des réunions

Les horaires de l'accueil téléphonique évoluent...

La MSA Midi-Pyrénées Nord réorganise son accueil téléphonique pour mieux servir ses adhérents, en adaptant ses horaires d'ouverture aux flux des appels. Désormais, l'accueil téléphonique est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 (12 h 00 auparavant) et de 13 h 30 à 15 h 30. Cette nouvelle organisation permettra de rappeler les adhérents (le jour même).

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Les activités agricoles exclues du statut d’auto-entrepreneur

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas aux professionnels du secteur de l’agriculture d’accéder à ce régime. Les activités qui relèvent de la culture de la terre et de l’élevage sont affiliées à la MSA, par conséquent incompatibles avec l’auto-entreprise.

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Employeurs : soyez attentifs et vigilants aux papiers d'identité

Les services des préfectures nous signalent régulièrement la circulation de fausses cartes d’identité, en particulier espagnoles, italiennes… Soyez très vigilants aux cartes d'identité, titres de séjours... lors des embauches. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la MSA ou les services de la préfecture.

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Pensez à changer votre mot de passe

Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.

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Votre MSA change de banque

À compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

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Employeur, exploitant, vous pouvez bénéficier du rescrit social

Vous avez un doute sur la réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ? Le rescrit social vous permet d’obtenir une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle.

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La déclaration fiscale et sociale unifiée

À compter de 2023, en tant que chef d’exploitation, d’entreprise agricole ou cotisant de solidarité affilié à la MSA, vous n’aurez qu’une seule déclaration à réaliser pour déclarer vos revenus à l’administration fiscale et à la MSA. Cette déclaration fiscale et sociale unique remplace la déclaration des revenus professionnels (DRP). Aux dates prévues par l’administration fiscale, il vous suffira de faire votre déclaration fiscale habituelle sur le site impots.gouv.fr. Les données fiscales utilisées pour le calcul seront automatiquement transmises à votre MSA.

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Dossiers de demande de « Pec Résilience »

Concernant les dossiers de demande de « Pec Résilience », les décisions d'attribution devraient être prises d’ici le 31 mars 2023, une fois le 2nd arrêté de répartition paru. Les montants octroyés vous seront alors communiqués.

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il est obligatoire et devient l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation.

Accédez au site du guichet unique

Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

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Prise en charge des cotisations des non salariés

Les demandes de prise en charge de cotisations sont en cours de traitement et ne sont pas mentionnées sur le bordereau de cotisations 2022. Ces demandes seront notifiées ultérieurement.

Ségala vivant, Ségala paysans d'aujourd'hui à demain

Quelle est la situation des transmissions pour les agriculteurs de plus de 50 ans en Pays ségali ? Une réunion de restitution de cette étude réalisée dans le cadre du projet multi partenarial est organisée mardi 18 octobre à 20 h 30 à Baraqueville, cinéma fauteuil rouge. Renseignements au CSCPS 05 65 72 29 19 - Entrée gratuite

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Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

Télécharger le formulaire de demande

La MSA Midi-Pyrénées Nord mobilisée aux côtés des professionnels de l’agriculture

La MSA Midi-Pyrénées Nord se mobilise aux côtés des professionnels de l’agriculture et reste attentive à la situation des exploitants et employeurs de main d’œuvre.

Afin de trouver une réponse adaptée à leurs problématiques, les exploitants et employeurs de main d’œuvre peuvent informer la MSA MPN de leurs difficultés financières et solliciter 

- un report de paiement de leurs échéances de cotisations,
- un étalement du paiement des cotisations dues,
- une prise en charge partielle de leurs cotisations.

Pour contacter la MSA Midi-Pyrénées Nord
 
Par téléphone 
- le service recouvrement au 05 65 75 39 00, pour être mis en relation directe avec un agent spécialisé ayant accès au dossier de l’exploitant et/ou de l’entreprise.

Par mail 
- sur notre site mpn.msa.fr, en se connectant à l’espace privé de l’exploitant et/ou de l’entreprise,
--- choisir la rubrique « Contact & échanges », puis « Mes messages » pour un accès à la messagerie sécurisée.
Après analyse attentive de la situation exposée, une réponse sera apportée par le même canal. Au besoin, le demandeur sera rappelé.