Les avantages en nature
Les avantages en nature nourriture, véhicule, logement, NTIC sont évalués d...
Cotisations sur salaires
Cotisations sur salaires - MSA Midi-Pyrénées Nord
L'indemnité inflation
Episode de gel : mesures de soutien
Taux des cotisations et contributions sur salaires
Les frais professionnels
Les frais professionnels sont les frais que votre salarié a à sa charge pou...
Les taux de cotisations et contributions sur salaires 2025
Retrouvez les taux des cotisations légales et conventionnelles recouvrées p...
Paiement des cotisations employeurs
Utilisateur des offres TESA : comment régler vos factures de cotisations ?
La MSA vous propose plusieurs modes de paiement dématérialisés pour vous pe...
La mise en place d’un échéancier de paiement
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous acquitter de vos cotisations soci...
Grippe aviaire : modalités de report des cotisations et contributions sociales en 2023
Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influ...
Réductions, exonérations de cotisations
Les jeunes entreprises innovantes (JEI)
Les entreprises ayant le statut de jeunes entreprises innovantes peuvent bé...
Les exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
En janvier 2023 le dispositif TO-DE a été prolongé pour 3 ans, du 1er janvi...
L'exonération pour les entreprises en zone France ruralités revitalisation (ZFRR) et zone de revitalisation rurale (ZRR)
Depuis le 1er juillet 2024, il existe deux types de zones dans les territoi...
