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Jeunes agriculteurs, baisse de cotisations

Option pour la réduction de cotisation AMEXA en remplacement de l’exonération « jeunes agriculteurs »

Mise en place d’un droit d’option pour les jeunes chefs d’exploitation agricole afin de choisir le dispositif d'éxonération le plus favorable

Pour soutenir le pouvoir d’achat dans le contexte inflationniste actuel, le Gouvernement a renforcé la réduction dégressive de la cotisation maladie applicable aux travailleurs indépendants dont les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles exerçant à titre exclusif et principal.

Avec cette nouvelle mesure applicable dès 2022, les chefs d’exploitations et d’entreprises agricoles concernés dont les revenus nets d’activité sont inférieurs ou égaux au salaire minimum de croissance (SMIC) net, n'auront désormais plus de cotisation AMEXA à régler. Cette baisse de la cotisation maladie AMEXA (assurance maladie des exploitants agricoles) atteindra ainsi environ 550 euros par an pour ceux dont le revenu est proche du SMIC.

Le Gouvernement a prévu dans ce cadre la possibilité pour les jeunes agriculteurs de choisir la meilleure option entre l’exonération spécifique « jeunes agriculteurs » dégressive à laquelle ils ont droit pendant 5 ans et cette mesure de réduction de la cotisation AMEXA qui renforce le pouvoir d’achat. En effet, ces deux mesures ne sont pas cumulables.


Cette nouvelle faculté de renonciation à l’exonération « jeunes agriculteurs » et l’option en conséquence pour la baisse de la cotisation AMEXA, s'expriment de manière définitive auprès de votre caisse de MSA au moyen d’un formulaire à télécharger  ci dessous.

Si vous avez la capacité en lien avec votre conseil d’exercer cette faculté dès cette année, vous devez adresser le formulaire complété à votre caisse de MSA au plus tard le 7 octobre 2022.

Après réception du formulaire, votre option en faveur de la réduction de la cotisation AMEXA sera mise en œuvre lors de l’appel définitif de vos cotisations 2022.

Télécharger le formulaire

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