Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant
Pour simplifier leurs démarches, les non-salariés (exploitants, conjoints.....

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L'absence de déclaration peut entrainer des pénalités financières et des poursuites judiciaires.
Si vous êtes un particulier, ayez le bon réflexe. Déclarez à la MSA tout changement de situation : mariage, concubinage, séparation, décès, ...
Si vous êtes employeur, signalez rapidement en dehors de vos DSN mensuelles les évènements liés à un salarié (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat, ...). La plénitude des droits de vos salariés dépend de la qualité et de la complétude des données que vous transmettez via votre DSN et les signalements d’événements.
Pour les maires, la MSA est un pilier du lien social et de l’accès aux droits. Ils alertent sur l’importance de sa présence sur leurs territoires.