Articles et dossiers

Le WWOOFing

Le WWOOFing permet aux personnes qui le souhaitent de découvrir des techniq...

Les activités agricoles exclues du statut d’auto-entrepreneur

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas aux professionnels du secteur de l’agriculture d’accéder à ce régime. Les activités qui relèvent de la culture de la terre et de l’élevage sont affiliées à la MSA, par conséquent incompatibles avec l’auto-entreprise.

Travail dissimulé, les risques encourus

L'absence de déclaration préalable, tout comme le faux bénévolat ou la fausse entraide familiale, peuvent conduire à une verbalisation pour travail dissimulé et entrainer des sanctions pénales allant jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende.

Editeurs de logiciels

Retrouvez les documents techniques relatifs aux normes d'échange avec la MSA pour les déclarations EDI-DRP, DTS, N4DS, DUCS-papier et DSN.