Les prestations extra-légales
Mis à jour le 28/10/2024
Les prestations extra-légales sont versées sur la base d’un règlement intérieur défini par les administrateurs de la MSA MPN et dans le cadre d’un budget annuel.
Les prestations extra-légales
La politique d’action sanitaire et sociale de la MSA Midi-Pyrénées Nord, définie par son Conseil d’administration, se concrétise par :
- l’accompagnement social et le développement local des territoires par les travailleurs sociaux,
- l’attribution de subventions, de prêts (aux établissements, structures, associations à vocation sociale),
- l’octroi de prestations extra-légales individuelles.
Des conditions de situation et parfois de ressources sont requises selon les critères et barèmes fixés chaque année par le Conseil d’administration. Elles sont détaillées dans Le guide des aides individuelles et les livrets prestations disponibles ci-dessous.
Le guide des aides individuelles Retrouvez l'ensemble des aides proposées par la MSA Midi-Pyrénées Nord, conditions d'attribution, montants, modalités pour :
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Les livrets prestations de l'action sanitaire et sociale
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