Zoom sur

Fin de la DTS

A compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible.
Vous devrez avoir recours à :

  • la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
  • ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

Articles et dossiers

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

DSN, les bonnes pratiques

La DSN est obligatoire pour tous les employeurs de main-d’œuvre.
Elle remplace de nombreuses démarches et s’appuie sur le principe du déclaratif. Elle relève donc de la responsabilité de l’employeur qui doit veiller à l’exactitude des données transmises. L’employeur, ou le centre comptable, doit s’assurer que le logiciel de paie est compatible et son paramétrage correct auprès du fournisseur.

Une question en lien avec votre logiciel de paie ?
Contactez votre fournisseur, seul habilité à vous répondre. La MSA n’est pas responsable du paramétrage du logiciel. Elle accompagne les entreprises en mettant à leur disposition différentes informations sur son site via l’espace « employeur », rubrique DSN.

Trucs et astuces DSN
Ce tableau recense tous les «trucs & astuces» pour vous aider dans les formalités liées à la DSN.

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