Articles et dossiers

DSN, mode d'emploi

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...

A savoir

Rectification technique de masse des cotisations Complémentaires Santé et Prévoyance DSN 2024-2025

La MSA mène une campagne de rectification technique sur les cotisations Complémentaires Santé et Prévoyance déclarées via la DSN pour les exercices 2024 et 2025. L’objectif est de fiabiliser les données, sécuriser le recouvrement des cotisations et garantir les droits des salariés.

Cette démarche permet d’identifier les cotisations manquantes ou erronées. En cas d’anomalie, une notification vous est adressée et vous disposez alors d’un délai pour corriger vos déclarations DSN ou transmettre des justificatifs. Sans retour de votre part une mise en demeure vous sera adressée et vous serez invités à régulariser les montants rectifiés par le moyen de paiement de votre choix.

Par ailleurs, nous vous rappelons qu’au fil de l’eau de vos déclarations, vous pouvez visualiser les erreurs déclaratives dans votre espace privé. 

Démarches

Employeur, 9 règles pour signaler un arrêt de travail

DSN évènementielle

Pour chaque événement concernant vos salariés (arrêt maladie, congé maternité ou paternité, accident de travail / trajet, maladie professionnelle), un signalement d’arrêt de travail doit être effectué via votre logiciel de paie compatible DSN.
La DSN évènementielle facilite les démarches et permet un règlement plus rapide des indemnités journalières.
 

Les règles à respecter