DSN, Déclaration sociale nominative
DSN, Déclaration sociale nominative - MSA Midi-Pyrénées Nord
Employeurs et tiers déclarants, pour faciliter la gestion de vos cotisations dans le cadre de la DSN, la MSA met à votre disposition le service "Mes règlements DSN" dans Mon espace privé. Il vous permet de visualiser les règlements effectués et les montants à régler.
Articles et dossiers
DSN, mode d'emploi
La Déclaration Sociale Nominative (DSN) repose sur la transmission unique, ...
La déclaration trimestrielle des salaires (DTS) : fin de son utilisation prévue au 31 décembre 2023
Depuis le 1er trimestre 2019, les déclarations trimestrielles de salaires (...
DSN : comment signaler un événement ?
Pour chaque événement concernant un salarié, un signalement doit être effec...
Vous êtes responsable face à la DSN
La déclaration sociale nominative est une déclaration obligatoire qui rempl...
La DSN en questions (FAQ)
Du démarrage au versement des cotisations, notre FAQ vous accompagne à chaq...
Devez-vous transmettre une DADS à l'administration fiscale en 2020 ?
La DSN étant généralisée et considérée comme le seul canal de transmission ...
La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole
Depuis juillet, tous les employeurs agricoles doivent être passés à la DSN,...
Zoom sur
Fin de la DTS
A compter de la paie de janvier 2024, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible.
Vous devrez avoir recours à :
- la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ;
- ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).