La « charte du cotisant contrôlé »

Depuis le 1er janvier 2024, une « charte du cotisant contrôlé » est à votre disposition. Elle vous présente les modalités de déroulement d'un contrôle par la MSA, sur place ou sur pièces, vos droits et vos obligations ainsi que les garanties dont vous bénéficiez tout au long de cette procédure, jusqu’à la phase liée au recouvrement des cotisations, en cas de redressement.

Consulter la charte

Pratique, rapide, le service d'envoi de documents

Le service en ligne « Envoyer un document » est désormais disponible pour les entreprises. Employeur de main d’œuvre ou tiers déclarant, pour une prise en compte plus rapide, vous pouvez désormais nous adresser des documents au format numérique, directement depuis Mon espace privé (dans la rubrique "Contact et échanges" > "Envoyer un document").

J'accède au service

Les horaires de l'accueil téléphonique évoluent...

La MSA Midi-Pyrénées Nord réorganise son accueil téléphonique pour mieux servir ses adhérents, en adaptant ses horaires d'ouverture aux flux des appels. Désormais, l'accueil téléphonique est ouvert de 8 h 30 à 12 h 30 (12 h 00 auparavant) et de 13 h 30 à 15 h 30. Cette nouvelle organisation permettra de rappeler les adhérents (le jour même).

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Les activités agricoles exclues du statut d’auto-entrepreneur

Créé en 2009, le statut d’auto-entrepreneur ne permet pas aux professionnels du secteur de l’agriculture d’accéder à ce régime. Les activités qui relèvent de la culture de la terre et de l’élevage sont affiliées à la MSA, par conséquent incompatibles avec l’auto-entreprise.

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Le recours contre tiers

Si vous ou vos ayants droit êtes victime d'un accident causé par une autre personne, par un objet ou un animal appartenant à autrui ou d'un accident imputable au mauvais état de la voirie, d'un accident médical,... signalez-le à votre professionnel de santé et faites une déclaration à votre MSA, pour une prise en charge plus juste.

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Employeurs : soyez attentifs et vigilants aux papiers d'identité

Les services des préfectures nous signalent régulièrement la circulation de fausses cartes d’identité, en particulier espagnoles, italiennes… Soyez très vigilants aux cartes d'identité, titres de séjours... lors des embauches. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la MSA ou les services de la préfecture.

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Pensez à changer votre mot de passe

Pour garantir la sécurité de votre espace privé, il est important de changer régulièrement votre mot de passe (au moins une fois par an). Pour modifier votre mot de passe, connectez-vous à votre espace privé, et rendez-vous sur : Mon compte > Email & Mot de passe > modifier mon mot de passe, puis suivez les instructions. Votre mot de passe doit comporter de 8 à 12 caractères mélangeant les majuscules, les minuscules, des chiffres et des caractères spéciaux. Il est préférable de choisir un mot de passe différent pour chaque compte. Ne réutilisez pas d’anciens mots de passe de votre espace privé MSA et dédiez ce nouveau mot de passe à un seul usage.

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DSN : comment signaler un événement ?

Certains événements liés à un salarié (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat...) doivent être signalés rapidement, en dehors de vos DSN mensuelles. La plénitude des droits de vos salariés dépend de la qualité et de la complétude des données que vous transmettez via votre DSN et les signalements d’événements. Pour une meilleure indemnisation de vos salariés, veillez à bien remplir vos déclarations.

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Votre MSA change de banque

À compter du 27 mai 2023, les coordonnées bancaires de votre MSA changent. Si vous avez choisi de payer vos cotisations et vos contributions par virement, nous vous invitons à modifier les coordonnées bancaires actuelles de votre MSA par le RIB / IBAN disponible sur votre Espace privé. Si vous avez choisi le paiement par prélèvement automatique, vous n’avez aucune démarche à réaliser. Les équipes de votre MSA se tiennent à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et répondre à vos questions.

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Travailleurs saisonniers : les règles à connaître

Si vous employez des travailleurs saisonniers, vous devez respecter vos obligations habituelles : effectuer une déclaration préalable d’embauche (DPAE), établir un contrat de travail, vérifier que le salarié est en situation régulière s’il est étranger...

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La MSA Midi-Pyrénées Nord mobilisée aux côtés des professionnels de l’agriculture

La MSA Midi-Pyrénées Nord se mobilise aux côtés des professionnels de l’agriculture et reste attentive à la situation des exploitants et employeurs de main d’œuvre.

Afin de trouver une réponse adaptée à leurs problématiques, les exploitants et employeurs de main d’œuvre peuvent informer la MSA MPN de leurs difficultés financières et solliciter 

- un report de paiement de leurs échéances de cotisations,
- un étalement du paiement des cotisations dues,
- une prise en charge partielle de leurs cotisations.

Pour contacter la MSA Midi-Pyrénées Nord
 
Par téléphone 
- au 05 65 75 39 00, pour être mis en relation directe avec un agent spécialisé ayant accès au dossier de l’exploitant et/ou de l’entreprise.

Par mail 
- sur notre site mpn.msa.fr, en se connectant à l’espace privé de l’exploitant et/ou de l’entreprise,
--- choisir la rubrique « Contact & échanges », puis « Mes messages » pour un accès à la messagerie sécurisée.
Après analyse attentive de la situation exposée, une réponse sera apportée par le même canal. Au besoin, le demandeur sera rappelé.