Augmentation du plafond de la sécurité sociale et revalorisation du Smic

A compter du 1er janvier 2023, le plafond de la sécurité sociale - à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations et prestations sociales - augmente de 6,9%. Le plafond annuel est fixé à 43 992 € et le plafond mensuel à 3 666 €. Le montant du Smic a également été revalorisé : le Smic horaire brut passe de 10,85 € à 11,07 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 645,58 € à 1 678,95 €.

En savoir plus

Le guichet unique remplace les réseaux de CFE

Afin de simplifier vos démarches, un guichet unique électronique a remplacé les différents réseaux de CFE (Centres de Formalités des Entreprises). Au 1er janvier 2023, il est obligatoire et devient l’unique interface pour les formalités d'entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. Votre MSA sera destinataire de vos déclarations de création, de modification, de cessation d’activité auprès de ce guichet unique et procédera à leur validation.

Accédez au site du guichet unique

Avec Agri'écoute, il est possible de réécrire l'histoire

Vous-même ou quelqu’un de votre entourage est en situation de détresse. Agri'écoute permet de dialoguer à tout moment et anonymement avec un professionnel au 06 69 39 29 19 (prix d'un appel local) ou par tchat sur agriecoute.fr. Ne restez pas seul face aux difficultés.

En savoir plus

Enquête nationale de satisfaction : la MSA à l’écoute de ses adhérents

Afin d’améliorer la qualité de son service rendu, la MSA réalise régulièrement une enquête de satisfaction auprès de l’ensemble de ses adhérents. Du 28 Novembre au 16 décembre 2022, plus de 200 000 adhérents seront invités à répondre à un questionnaire envoyé par email ou par téléphone. Nous vous remercions d'avance pour l'intérêt que vous porterez à cette démarche et votre participation !

Crise Ukraine : la date limite de dépôt des dossiers est désormais fixée au 12 octobre 2022

Pour soutenir les exploitants et les employeurs touchés par la guerre en Ukraine, qui perturbe fortement l’équilibre économique de nombreux secteurs de l’agriculture, le Gouvernement a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge des cotisations sociales dénommé "Pec résilience". Si vous remplissez les conditions pour bénéficier de cette prise en charge, nous vous rappelons que vous devez déposer votre dossier de demande auprès de votre MSA au plus tard le 12 octobre 2022.

Télécharger le formulaire de demande

DPAE : employeurs, soyez vigilants

Vous êtes responsables des données déclarées. L'exactitude des informations garantit la bonne identification de vos salariés, leurs droits, un gain de temps dans vos démarches et une réduction de vos coûts de gestion.

En savoir plus

Report de l’exigibilité de la déclaration OETH

Pour en simplifier la gestion, la déclaration annuelle de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (OETH) ainsi que le paiement de la contribution seront désormais à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril (exigible le 5 ou 15 mai) au titre de l’obligation d’emploi de l’année précédente. Au titre de l’obligation d’emploi de l’année 2021, vous devrez donc, en tant qu’employeur, réaliser la déclaration annuelle de l’OETH et le paiement de la contribution auprès de la MSA sur la DSN d’avril 2022 (exigible le 5 ou 16 mai 2022).

En savoir plus

Fin de la déclaration trimestrielle des salaires (DTS)

A compter de la paie de janvier 2022, la déclaration de vos salariés via la DTS ne sera plus possible. Vous devrez avoir recours à la DSN avec un logiciel dédié (vous-même ou votre tiers déclarant) ou à l'utilisation de l'outil TESA+ (sauf pour certaines catégories de salariés qui ne peuvent pas être déclarées via le TESA+).

En savoir plus

Augmentation automatique du Smic au 1er octobre

En raison d'une hausse de l'inflation, le montant du Smic est revalorisé automatiquement au 1er octobre 2021. Le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 € et le Smic mensuel brut pour un temps plein de 1 554,58 € à 1 589,47 €. Un texte réglementaire est attendu pour confirmer ces montants.

Fin des mesures de report de cotisations dans le cadre du Covid-19

Les possibilités de report des cotisations mises en place suite à l’épidémie de Covid-19 prennent fin en septembre 2021. A compter de ce mois, les échéances devront être réglées selon les modalités habituelles. En fonction de l’évolution de la situation, des dérogations pourront néanmoins être mises en place pour certains secteurs d’activité.

En savoir plus

L'indemnisation des frais professionnels

Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations sociales, de la CSG et CRDS sous certaines conditions et limites. L'indemnisation est sous forme de forfait ou de dépenses au réel selon le frais engagé : frais de repas et télétravail, transport, grands déplacements et mobilité, indemnités kilométriques, déduction forfaitaire spécifique.

Comment ça marche ?

La MSA Midi-Pyrénées Nord mobilisée aux côtés des professionnels de l’agriculture

La MSA Midi-Pyrénées Nord se mobilise aux côtés des professionnels de l’agriculture et reste attentive à la situation des exploitants et employeurs de main d’œuvre.

Afin de trouver une réponse adaptée à leurs problématiques, les exploitants et employeurs de main d’œuvre peuvent informer la MSA MPN de leurs difficultés financières et solliciter 

- un report de paiement de leurs échéances de cotisations,
- un étalement du paiement des cotisations dues,
- une prise en charge partielle de leurs cotisations.

Pour contacter la MSA Midi-Pyrénées Nord
 
Par téléphone 
- au 05 63 48 40 00, puis taper « 2 », puis « 3 » pour être mis en relation directe avec un agent spécialisé ayant accès au dossier de l’exploitant et/ou de l’entreprise.

Par mail 
- sur notre site mpn.msa.fr, en se connectant à l’espace privé de l’exploitant et/ou de l’entreprise,
--- choisir la rubrique « Contact & échanges », puis « Mes messages » pour un accès à la messagerie sécurisée.
Après analyse attentive de la situation exposée, une réponse sera apportée par le même canal. Au besoin, le demandeur sera rappelé.