Prime d'activité : une aide pour compléter vos revenus
Mis à jour le 04/04/2023
La prime d'activité permet, sous certaines conditions, de bénéficier d'une aide pour compléter vos revenus. Vous pouvez effectuer votre demande et vos déclarations trimestrielles de ressources directement en ligne depuis "Mon espace privé" MSA.
- 1/ Qu'est-ce que la prime d'activité ?
-
2/ Conditions et montants de la prime d'activité
- 3/ La demande et les déclarations trimestrielles
2/ Conditions et montants de la prime d'activité
La prime d’activité est ouverte à tous les travailleurs de 18 ans et plus : les salariés, mais aussi les exploitants agricoles, les étudiants salariés et les apprentis.
La prime d’activité est versée aux foyers dont les revenus ne dépassent pas un certain montant. L’ensemble des ressources du foyer est pris en compte, y compris les aides au logement perçues dans la limite d’un forfait logement. Sans aide au logement, ce forfait n’est pris en compte que lorsqu’il n’y a pas de charge de logement (par exemple, lors d’un hébergement à titre gratuit).
Quelles sont les conditions pour percevoir la prime d'activité (salariés et étudiants salariés ou apprentis) ?
Si une personne de votre foyer fiscal est au régime agricole, vous devez faire votre demande à la MSA.
Et vous devez :
- exercer une activité salariée, non salariée ou travailler en établissement et service d'aide par le travail (Esat) ;
- avoir 18 ans ou plus ;
- être soit de nationalité française, soit ressortissant de l'Espace économique européen, suisse ou de nationalité étrangère en situation régulière en France depuis au moins 5 ans ;
- résider de façon effective et régulière en France ;
- ne pas être en congé parental, en congé sabbatique, en congé sans solde, en disponibilité (sauf à percevoir par ailleurs des revenus d'activité professionnelle) ;
- ne pas être étudiant, élève, stagiaire (sauf si vous répondez aux critères de revenus professionnels précédemment mentionnés) ;
- ne pas être travailleur détaché en France.
Comment est calculée la prime d'activité ?
Le calcul de la prime d'activité prend en compte les ressources suivantes :
- les revenus d'activité professionnelle ou de remplacement (indemnités chômage, indemnités maladie, maternité, etc.) ;
- l'hébergement à titre gratuit, les pensions alimentaires ;
- les prestations et les aides sociales (allocations familiales, aides au logement…) ;
- les autres revenus imposables.
Le montant de la prime peut être majoré en fonction de la composition du foyer, du nombre d'enfants à charge et pour les personnes assumant seules la charge d'un ou plusieurs enfants.
Si vous êtes salarié, étudiant salarié ou apprenti, la prime est calculée sur la base de vos revenus des trois derniers mois.
Montants de la prime d'activité
Nombre d'enfants ou de personnes à charge | Vous vivez seul | Vous vivez en couple | Parent isolé |
---|---|---|---|
Sans enfant | 595,25 € | 892,88 € | 764,37 € |
1 enfant | 892,88 € | 1 071,46 € | 1 019,16 € |
2 enfants | 1 071,46 € | 1 250,04 € | 1 273,95 € |
Par enfant ou personne supplémentaire | 238,10 € | 238,10 € | 254,79 € |
Montants en vigueur du 1er avril 2023 au 30 juin 2024
BON A SAVOIR
Votre droit est recalculé dès que vous effectuez votre déclaration de grossesse. Pensez à déclarer tout changement de situation.
1/ Qu'est-ce que la prime d'activité ?
3/ La demande et les déclarations trimestrielles