Aide d'urgence "BIO 2023"
Mis à jour le 25/08/2023
La téléprocédure est ouverte du 16 août au 20 septembre 14 h 00.
Lundi 7 août 2023, dans un communiqué de presse, le ministère de l’Agriculture a annoncé la validation par la Commission européenne, le 3 août, au titre du régime des aides d’État, du « plan de soutien spécifique à l’agriculture biologique ».
L'objectif est de soutenir les exploitants frappés par la crise actuelle de consommation de produits biologiques. Une enveloppe de 60 millions d’euros vient compléter le fonds d’urgence de 10 millions d’euros.
Pour bénéficier de ce dispositif de soutien, les critères d’éligibilité cumulatifs sont les suivants :
- Toutes les productions et toutes les surfaces de l’exploitation doivent être certifiées ou en conversion,
- Les exploitations devront avoir enregistré une perte d’excédent brut d’exploitation (EBE) et une dégradation de la trésorerie de 20 % ou plus en 2022-2023, par rapport à la référence, justifiée par une attestation comptable.
La référence, pour le cas général, correspond à la moyenne des deux exercices comptables du demandeur clôturés entre le 1er juin 2018 et le 31 mai 2020. Dans le cas de reprise, fusion ou scission d’exploitation, c’est l’historique comptable des exploitations précédentes qui doit être utilisé.
Demandeurs au micro-BA sans comptabilité :
L’EBE est remplacé par la marge brute de l’exploitation (Produits-charges) à laquelle s’ajoute les subventions d’exploitation et les aides perçues sur les exercices comptabes utilisés. Le critère de dégradation de trésorerie nette restera inchangé pour les exploitations au micro BA.
L’aide compensera jusqu’à 50 % de la perte d’EBE, et devra représenter un montant minimum de 1 000 €.
L’exercice indemnisé est l’exercice comptable du demandeur clôturé entre le 1er juin 2022 et le 31 mai 2023.
Le guichet de dépôt des demandes d’aides sera ouvert le 16 août par FranceAgriMer, qui instruira le dispositif en lien avec la DDTM.
ACCÈS AU TELESERVICE
La téléprocédure est ouverte du 16 août au 20 septembre 14 h 00.
Les informations (procédures de dépôt, cliens dates, critètes d’éligibilité….) sont mises à disposition sur le site internet de Franceagrimer.
L'accès au formulaire ne pourra se faire qu'à l'aide d'un numéro de SIRET valide.
Lien pour télécharger le modèle d’attestation comptable (centre de gestion agréé, expert-comptable, commissaire au compte identifié…)
> https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/BIO-2023
Pour tout complément d'information, vous pouvez prendre contact avec la DDTM de votre département.
