Quotient familial

Indispensable pour vos démarches de rentrée, l'attestation est disponible en téléchargement dans votre espace privé.

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Vous êtes conjoint collaborateur sur une exploitation agricole ?

La loi évolue pour mieux vous protéger. Depuis le 1er janvier 2022, ce statut est limité à 5 ans. Si vous étiez déjà conjoint collaborateur à cette date, vous pouvez le rester jusqu’au 31 décembre 2026. Après cette échéance, pour continuer à travailler sur l’exploitation, vous devrez choisir l’un des statuts suivants : Salarié agricole ou Chef d’exploitation / associé d’entreprise agricole. Ces statuts vous garantissent une protection sociale complète. À défaut de choix avant le 31 décembre 2026, vous serez automatiquement considéré comme salarié.

Actualités de la MSA MPN

Le recours contre tiers

Si vous ou vos ayants droit êtes victime d'un accident causé par une autre personne, par un objet ou un animal appartenant à autrui ou d'un accident imputable au mauvais état de la voirie, d'un accident médical,... signalez-le à votre professionnel de santé et faites une déclaration à votre MSA.

La MSA engagée dans le projet "Cohorte Marianne"

La Cohorte Marianne est un programme de recherche scientifique national réalisé sur 10 ans et destiné à construire une grande infrastructure de recherche sur les déterminants précoces biologiques et environnementaux de l’autisme et des troubles du neurodéveloppement chez l’enfant.

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La MSA lutte contre la fraude

L'absence de déclaration peut entrainer des pénalités financières et des poursuites judiciaires.

Si vous êtes un particulier, ayez le bon réflexe. Déclarez à la MSA tout changement de situation : mariage, concubinage, séparation, décès, ...

Si vous êtes employeur, signalez rapidement en dehors de vos DSN mensuelles les évènements liés à un salarié (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat, ...). La plénitude des droits de vos salariés dépend de la qualité et de la complétude des données que vous transmettez via votre DSN et les signalements d’événements.

J'embauche un salarié

Points de vigilance

Afin d'éviter l'ouverture de droits à tort (assurance Maladie PUMA, par exemple) et garantir une gestion précise du prélèvement à la source (PASRAU) :

- Lors de la déclaration d’embauche, renseignez avec exactitude : l’identité complète du salarié, son numéro d’immatriculation, son adresse de résidence habituelle.
- Si vous embauchez un salarié né à l'étranger, deux pièces d'identité sont à joindre à la déclaration d'embauche.
- Pour les assurés nés hors UE et ayant obtenu la nationalité d'un État membre de l'UE, un certificat de nationalité doit être fourni.