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Installation, transition, transmission : découvrez notre outil pour accompagner vos démarches dans ces moments clés.
Je découvreLa lutte contre le travail illégal et les fraudes aux prestations sociales et cotisations en MSA s’inscrit dans un contexte où la volonté des Pouvoirs Publics est de renforcer cette lutte pour des raisons qui touchent à la fois à la justice sociale, à la préservation des finances publiques et au maintien d’un haut niveau de solidarité. C’est un outil de justice sociale qui a pour but de réaffirmer l'équilibre des droits et des devoirs de chacun.
Suite à un incident technique, le prélèvement à la source n'a pas pu être appliqué sur les retraites. La situation sera rétablie lors de la prochaine échéance.
Afin d'éviter l'ouverture de droits à tort (assurance Maladie PUMA, par exemple) et garantir une gestion précise du prélèvement à la source (PASRAU) :
- Lors de la déclaration d’embauche, renseignez avec exactitude : l’identité complète du salarié, son numéro d’immatriculation, son adresse de résidence habituelle.
- Si vous embauchez un salarié né à l'étranger, deux pièces d'identité sont à joindre à la déclaration d'embauche.
- Pour les assurés nés hors UE et ayant obtenu la nationalité d'un État membre de l'UE, un certificat de nationalité doit être fourni.
Atteint d’une maladie respiratoire orpheline, installé à Montauban, il pratique la nage qu’il a inventée pour se soigner.