Procédure en application dès le 1er avril 2023

Vous êtes en possession d’une prescription médicale portant la mention "Accord pour délivrance du traitement en une seule fois pour départ à l’étranger" et vous êtes susceptible de rencontrer des difficultés pour obtenir votre traitement dans le pays de séjour ?

Rendez-vous chez votre pharmacien avec l’attestation sur l’honneur dûment complétée.

Votre pharmacien peut délivrer plusieurs mois de traitement en une fois si les conditions suivantes sont remplies :

• La mention « À délivrer en une fois pour départ à l’étranger » doit être apposée sur l’ordonnance par le prescripteur qui s’est assuré que l’état de son patient permet le séjour.
• L’assuré doit séjourner à l’étranger (en dehors de la France métropolitaine ou des DOM) pour une durée supérieure à un mois.
• Les médicaments délivrés pour plus d’un mois sont en rapport avec le traitement de la pathologie chronique.
• La durée de traitement délivrée en une seule fois ne peut excéder 6 mois (dans la limite de la durée du traitement prescrit).
• Les quantités de médicaments délivrées sont limitées à la durée du séjour à l’étranger.
• La prescription présentée doit être valide pour toute la durée du séjour.

Aucune dérogation aux durées maximales de prescription et de délivrances fixées par le CSP (notamment pour les anxiolytiques, hypnotiques, stupéfiants ou assimilés) n'est possible.

La réglementation des médicaments à prescription restreinte doit être respectée (par exemple : surveillance particulière, prescription initiale hospitalière trimestrielle, etc).

Cette dérogation, limitée au traitement de la pathologie chronique, ne doit pas permettre la prise en charge de traitement à visée préventive ou la constitution d'une trousse d’urgence.

Le service médical de la MSA se réserve, dans le cadre de ses missions, la possibilité  d’exercer des contrôles a posteriori sur les prescriptions et délivrances effectuées.

Et si vous partez plus de 6 mois à l’étranger ?

Le traitement que vous aurez emporté ne pouvant excéder la durée de 6 mois, vous devrez alors trouver un médecin sur place. Dans ce cas, pensez à demander un courrier à votre médecin traitant (et à le faire traduire si vous allez dans un pays non francophone !), et à noter la liste des médicaments que vous prenez.