DRP
À noter
La déclaration fiscale et sociale unifiée permet d'effectuer en une seule formalité, la déclaration fiscale des revenus et la déclaration des revenus professionnels (DRP).
Formulaires exploitant - MSA Midi-Pyrénées Nord
Déclaration des revenus professionnels (DRP)
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Déclaration des revenus 2024 -DRP
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DRP_Fiche_exploitation_2024
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DRP_Notice explicative_2024
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Déclaration d'ensemble des revenus 2023 -DRP
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DRP_Fiche exploitation_2023
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Rescrit social
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Demande de rescrit social
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Calcul et paiement des cotisations NSA
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Demande de modulation des appels
Cerfa 15243*02 - #51930*02
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Demande de prélèvements mensuels des cotisations des non-salariés
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Demande d'option pour le calcul des cotisations des non salariés agricoles sur une assiette forfaitaire de nouvel installé
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Demande d'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels N-1
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Versement d'un à-valoir de cotisations
Cerfa 14292*03
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Déclaration sur l'honneur - Dispense de l’obligation de déclaration des revenus et des paiements de cotisations et contributions sociales par voie dématérialisée
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Demande de dénonciation de l'option pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle de revenus professionnels (N-1)
Cerfa 12481*03
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Demande de renonciation aux prélèvements mensuels
Cerfa 13822*02
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Installation, choix du statut
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Dossier affiliation et notice
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Demande d'adhésion à l'assurance volontaire vieillesse
Cerfa N°16225*01
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Attestation sur l'honneur relative au statut choisi et notice
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