DSN, Déclaration sociale nominative
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Les échéances de paiement de vos cotisations de juillet
Des mesures accompagnement sont également prévues dans le cadre du projet de loi de finances rectificative en cours d’examen par le Parlement.
Retrouvez toutes les informations dans les publications suivantes :
Mes démarches DSN
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Un service pour faire le point sur vos règlements DSN
DSN, les bonnes pratiques
La DSN est obligatoire pour tous les employeurs de main-d’œuvre.
Elle remplace de nombreuses démarches et s’appuie sur le principe du déclaratif. Elle relève donc de la responsabilité de l’employeur qui doit veiller à l’exactitude des données transmises. L’employeur, ou le centre comptable, doit s’assurer que le logiciel de paie est compatible et son paramétrage correct auprès du fournisseur.
Une question en lien avec votre logiciel de paie ?
Contactez votre fournisseur, seul habilité à vous répondre. La MSA n’est pas responsable du paramétrage du logiciel. Elle accompagne les entreprises en mettant à leur disposition différentes informations sur son site via l’espace « employeur », rubrique DSN.
Trucs et astuces DSN
Ce tableau recense tous les «trucs & astuces» pour vous aider dans les formalités liées à la DSN.
