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La MSA lutte contre la fraude

L'absence de déclaration peut entrainer des pénalités financières et des poursuites judiciaires.

Si vous êtes un particulier, ayez le bon réflexe. Déclarez à la MSA tout changement de situation : mariage, concubinage, séparation, décès, ...

Si vous êtes employeur, signalez rapidement en dehors de vos DSN mensuelles les évènements liés à un salarié (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat, ...). La plénitude des droits de vos salariés dépend de la qualité et de la complétude des données que vous transmettez via votre DSN et les signalements d’événements.

J'embauche un salarié

Points de vigilance

Afin d'éviter l'ouverture de droits à tort (assurance Maladie PUMA, par exemple) et garantir une gestion précise du prélèvement à la source (PASRAU) :

- Lors de la déclaration d’embauche, renseignez avec exactitude : l’identité complète du salarié, son numéro d’immatriculation, son adresse de résidence habituelle.
- Si vous embauchez un salarié né à l'étranger, deux pièces d'identité sont à joindre à la déclaration d'embauche.
- Pour les assurés nés hors UE et ayant obtenu la nationalité d'un État membre de l'UE, un certificat de nationalité doit être fourni.