Sur décision de son Conseil d’administration, la MSA Midi-Pyrénées Nord peut accorder des aides sous forme de subvention ou de prêt aux organismes exerçant une action prioritaire au regard de son plan d'action sanitaire et sociale.

Structures concernées
Les subventions ou tout autre avantage financier ne peuvent être accordés qu’à des œuvres, associations, collectivités ou établissements à but non lucratif ayant un objet social, familial ou sanitaire.

Conditions d’octroi
Les aides sont accordées dans la limite des fonds disponibles.
Elles doivent, dans la mesure du possible, s’inscrire dans le cadre d’un engagement interpartenarial.

Recevabilité de la demande
L’action pour laquelle la subvention est sollicitée doit se situer sur le territoire Midi-Pyrénées Nord, à savoir : l’Aveyron, le Lot, le Tarn et le Tarn-et-Garonne.

La priorité est donnée aux demandes de subvention répondant aux objectifs suivants :
► Répondre à un besoin identifié d’un territoire rural éligible : Aveyron, Lot, Tarn, Tarn-et-Garonne,
et/ou
► Présenter un intérêt pour la population agricole ou bien répondre aux besoins des familles, des personnes en difficulté, en situation de maladie ou de handicap, ou des séniors.

Nous mettons à votre disposition le guide des subventions et prêts aux partenaires (format pdf, 420 ko).