Certification AFNOR SPEC 2218 de la SST MPN
Mis à jour le 22/04/2026
Depuis la loi du 2 août 2021, les services de Santé au travail en agriculture (SSTA) doivent être certifiés pour conserver leur agrément délivré par les DREETS (services de l’État).
Dans le cadre de sa démarche d’amélioration continue, le service Santé-sécurité au travail de la MSA MPN a été audité avec succès sur la base du référentiel AFNOR SPEC 2218.
Pourquoi la certification AFNOR SPEC 2218 ?
Rendue obligatoire par la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, la certification des services SST MSA vise à garantir l’homogénéité, l’effectivité et la qualité des services rendus aux entreprises agricoles, à leurs salariés et aux non-salariés agricoles affiliés. Pour cela, elle s’appuie sur le référentiel AFNOR SPEC 2218 (arrêté du 28 novembre 2023) pour évaluer la bonne réalisation de l'ensemble des services de base, également appelés « offre socle » que les services de santé au travail de la MSA doivent assurer, à savoir :
- Prévention des risques professionnels,
- Suivi de l’état de santé,
- Prévention de la désinsertion professionnelle.
Enjeux fondamentaux de la certification
Essentielle pour la MSA, elle mobilise nos équipes sur les enjeux suivants :
- Pérennité des services SST MSA ⇒ contribuer à en assurer la continuité
- Obtention de l'agrément délivré par les DREETS ⇒ condition sine qua non pour que la MSA puisse exercer ses missions en santé au travail.
- Réponse aux exigences légales et aux partenaires sociaux ⇒ se conformer aux dispositions de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021 et répondre à la demande des partenaires sociaux pour la mise en place d'une démarche d'amélioration continue dans le domaine de la santé et sécurité au travail.
En obtenant la certification niveau 1, la MSA Midi-Pyrénées Nord et son service SST poursuivent une dynamique d’évaluation constante de leurs pratiques. En s’appuyant sur une équipe pluridisciplinaire renforcée et une offre de services certifiée et agréé, ils garantissent une meilleure prévention pour les entreprises.





