Midi-Pyrénées Nord
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Les démarches d'affiliation des exploitants
Vous souhaitez vous installer comme agriculteur ? Informez-vous sur les conditions d'installation.
Articles et dossiers
Le rescrit social
Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?
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Assujettissement par rapport à la SMA à compter du 1er janvier 2017
Depuis la réforme, en 2014, des conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricole, la superficie mise en valeur en faire valoir direct, en fermage ou métayage doit avoir une importance au moins égale à une SMA.
