Articles et dossiers

L'entraide agricole

En agriculture, l'entraide est une forme de coopération entre des exploitan...

L’oenotourisme

A la frontière du tourisme culturel et du tourisme gastronomique, l'œnotour...

Le rescrit social

Vous avez un doute sur l’application à une situation précise d’une réglementation relative aux conditions d’affiliation, cotisations et contributions de sécurité sociale ?
Obtenez une prise de position individuelle explicite de votre MSA qui vous garantit contre tout redressement en cas de contrôle !
 

Assujettissement par rapport à la SMA à compter du 1er janvier 2017

Depuis la réforme, en 2014, des conditions d'assujettissement au régime des non-salariés agricole, la superficie mise en valeur en faire valoir direct, en fermage ou métayage doit avoir une importance au moins égale à une SMA.